L’entente de partenariat & Collaboration
Dissertation : L’entente de partenariat & Collaboration. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar fof05 • 4 Janvier 2020 • Dissertation • 889 Mots (4 Pages) • 436 Vues
L’entente de partenariat& Collaboration
D’une part Gedesi SARL Quartier 7e Tranche Rue Petro-Ivoire 08 BP 4821 Abidjan 08 Représentée par Dame Denise Adjoua Balou, CEO Gedesi Dénommée “Partie A” | D’autre part Gnahoua Gbalou Victor A Abobo Représenté par Gnahoua Gbalou Victor
Dénommée “Partie B” |
Article 1 L’esprit de l’entente-cadre de partenariat |
Les deux parties conviennent, par la présente entente-cadre, de développer une collaboration à long terme qui respectera les principes suivants :
- confidentialité dans les échanges Gedesi et les Partenaires Investisseurs de la Partie B dans les projets miniers;
- responsabilité de chacune des 2 parties dans le cadre de projets miniers et au-delà;
- Interprétation/traduction de la Partie B des documents légaux et des échanges dans la langue Chinoise, si des Partenaires investisseurs de la Partie B sont Chinois;
- recherche de l’avantage mutuel;
- visibilité de la collaboration.
Article 2 L’objet de l’entente-cadre de partenariat |
Les deux parties conviennent de la rémunération par la Partie A des services rendus ou à rendre par la Partie B dans la collaboration, comme suivants :
- La Partie A va octroyer 2% de ses parts à la Partie B si la Partie A obtient 5% des parts dans la Joint-Venture avec les Investisseurs de la Partie B;
- La Partie A va octroyer 3% de ses parts à la Partie B si la Partie A obtient 10% des parts dans la Joint-Venture avec les Investisseurs de la Partie B;
- La Partie A va octroyer 4% de ses parts à la Partie B si la Partie A obtient 15% des parts dans la Joint-Venture avec les Investisseurs de la Partie B;
- La Partie A va octroyer 5% de ses parts à la Partie B si la Partie A obtient 20% des parts dans la Joint-Venture avec les Investisseurs de la Partie B;
Il est également convenu que la Partie A versera à la Partie B10% du montant des ‘pas-de-portes’reçu par la Partie A du propriétaire du site minier, conformément au protocole d’accords sur le versement d’une somme forfaitaire des investisseurs de la Partie B, bien avant le démarrage en extraction du site minier; ceci en compensation des efforts antérieurs (durant la phase explorative) ayant abouti à la phase de démarrage des travaux d’exploitation dudit site.
Article 3 Les modalités de collaboration |
Les deux parties conviennent que les ententes de collaboration développées respecteront, dans leur élaboration et lors de leur réalisation, les modalités suivantes :
- par ententes spécifiques pouvant inclure d’autres partenaires;
- avec définition des objectifs à réaliser, de l’échéancier et du plan d’action;
- avec identification des coûts et de leur partage;
- avec définition de la responsabilité de chacun;
- avec définition de la propriété des produits résultant de la collaboration;
- avec définition de la visibilité de la collaboration;
- avec évaluation de l’atteinte des objectifs.
Article 4 L’engagement des parties |
Les deux parties s’engagent à conjuguer leurs efforts pour la mise en œuvre de la collaboration, soit :
- à échanger les informations et les documents pertinents aux projets miniers dans lesquels les 2 parties sont directement impliquées;
- à faciliter les contacts entre tous les acteurs principaux des projets miniers, aussi bien du camps des investisseurs de la Partie B que des propriétaires de sites miniers de la Partie A;;
- à faire les aménagements nécessaires afin de faciliter la réalisation en investissements des projets miniers;
- à rechercher du financement (la Partie B) pour la réalisation de ces projets miniers (la Partie A).
Les parties s’engagent à régler par voie de consultation les différends pouvant survenir dans l’application de la présente entente.
Les répondants pour chacune des parties sont les interlocuteurs suivants :
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