Les incoterms cas
Cours : Les incoterms cas. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar silkroad721 • 8 Novembre 2015 • Cours • 1 213 Mots (5 Pages) • 1 462 Vues
Chapitre 2 – Les INCOTERM :
Définition : International Commercial Terms, Termes du commerce international ; conditions de vente.
Rôle : Déterminent les obligations réciproques de l'acheteur et du vendeur en précisant les frais, les risques et les documents à fourni.
Les Incotermes : ce sont de petits sigles, c'est une pratique Internationale qui a été mise en place au niveau mondial par la chambre de commerce international(organisme qui a pour but de simplifier les relations).
Les Incotermes sont classés par familles :
Famille | Incoterms concernés | Signification |
Groupe E | EXW | Le vendeur ne prend aucun élément logistique à sa charge, hormis l'emballage export |
Groupe F (=Franco) | FCA, FOB, FAS | Le vendeur remet la marchandise à un transporteur désigné, mais n'acquitte pas le transport principal |
Groupe C (Le Coût) | CFR, CIF, CPT, CIP | Le vendeur doit supporter certains frais après le point de transfert des risques. Cela signifie que le transport principal a été acquitté mais il n'assume pas les risques. |
Groupe D (Destination) | DAT, DAP, DPP | Le vendeur assume les coûts et les risques qu'entraîne l'acheminement de la marchandise jusqu'au pays de destination. |
LES ENJEUX (Voir page 10) |
Le choix de l'INCOTERM se répercute sur le prix de vente |
Exemple : certificat d'assurance dans le cas d'un CIF |
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Vente EXW peu commerciale. Chaque entreprise doit tenir compte de ce qu'elle est capable ou non de faire en matière de transport et logistique. |
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Ex : EXW loaded on, FOB US |
- INCOTERM :
2.1 EXW : Ex Works / Départ Usine (lieu convenu)
La seule obligation repose sur l'emballage
2.2 FCA : Free Carrier / Franco transporteur (lieu convenu)
Il remet la marchandise à un transporteur et s'occupe également des formalités de dédouanement. Il s'occupe des formalités de douane export.
C'est un multimodal : Plusieurs modes de transport
C'est l'acheteur qui va décider quel transporteur va être utilisé
Documents à fournir : Facture commerciale
L'acheteur quant à lui s'occupe du transporteur principal, fait charger la marchandise sur le transporteur principal ainsi que tout le reste.
2.3 FAS : Free Alongside Ship / Franco le long du navire (port d'embarquement convenu)
Le vendeur a pour mission d'acheminer la marchandise jusqu'à la zone portuaire(pré-acheminement jusqu'au port).
INCOTERM exclusivement maritime.
L'acheteur doit charger la marchandise, payer le transport principal, décharger la marchandise, dédouanement et le reste.
Le vendeur doit livrer un « reçu le long du navire », et une facture commerciale.
2.4 FOB : Free On Board / Franco à bord (port d'embarquement convenu)
Le vendeur s'occupe de l'emballage, le pré-acheminement, les formalités douanières, le transport jusqu'au port et les frais de chargement(il en prend également les risques).
L'acheteur prend en compte tout le reste.
Le vendeur doit fournir le « reçu net à bord » → c'est à dire que la marchandise est bien chargée sur le bateau ; Une facture commerciale..
2.5 CFR : Cost and Freight / Coût et Fret (port de destination convenu)
Vendeur : Emballage, Chargement, Pré-acheminement, Formalités douanières EXPORT, Manutention départ : Passage, Transport Principal.
L'acheteur : Assurance transport, manutention d'arrivée, Formalités douanières IMPORT, Port-acheminement, Déchargement.
Le vendeur doit fournir la facture commerciale et connaissement maritime(en anglais c'est BL Bill of Lading)
2.6 CIF : Cost, Insurance, Freight / Coût, assurance, fret (port de destination convenu)
Même que CFR mais le vendeur a pris l'assurance
Il paie l'assurance mais n'est pas responsable des risques de transport.
2.7 CPT : Carriage Paid to / Port payé jusqu'à (lieu de destination convenu)
C'est un INCOTERM multimodal
C'est moins restrictif que le CIF ou CFR
Obligations du vendeur : Emballage, chargement, pré-acheminement, formalités douanières EXPORT, Manutention départ, transport principal.
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