Le ticket restaurant / gestion

[pic 1]samedi 30 octobre 2021,
A Saint Étienne

Emetteur :         Destinataire :
Jennyfer BAVUT        Joon KIMLY
Assistante de Gestion        Dirigeant

Rapport

Objet : Tickets restaurants

Les salariés, étant amenés à déjeuner hors de leur domicile lors de leurs déplacements sur les chantiers, ils souhaiteraient bénéficier des tickets restaurants. Dans mon rapport je vous présente donc les principes des tickets restaurants, ensuite je vous parlerais des intérêts et des limites qu'il peut y avoir.

I – Les principes des tickets restaurants

1. Définition

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié. Les titres-restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié. Leur attribution est donc subordonnée à l’existence d’un lien de salariat.

1. Cotisations

Par mesure de tolérance, les Urssaf considèrent que la participation patronale sur les titres restaurant attribuée aux mandataires sociaux peut être exonérée de cotisations de Sécurité sociale sans qu’il soit nécessaire de rechercher l'existence d'un lien de subordination entre le mandataire social et la société. C’est la commission nationale des titres restaurant qui fixe les conditions d’attribution des titres restaurant. Ainsi, la CNTR estime de manière plus restrictive que les Urssaf, que seuls les mandataires sociaux qui cumulent leurs fonctions avec une activité salariée peuvent prétendre à l'attribution de titres restaurant.

1. Attributions

Le titre-restaurant étant considéré comme un avantage social il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié. Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. Ainsi, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9 heures à 17 heures pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine. Les salariés absents (congés annuels, maladie…) ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d’absence.

1. Supports

Il existe supports différents pour les titres restaurants, à savoir, un support papier sous forme de carnet de chèque au nombre correspondant au jour de présence en entreprise. Il existe aussi des supports dématérialisés, sous forme de carte de paiement et d'application sur smartphone.

II – Intérêts et limites

1. Intérêts

L’employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu’il octroie à son personnel : aucune disposition de la réglementation en vigueur n’impose de valeur minimale ou maximale des titres. Toutefois, la valeur des titres-restaurant est influencée indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs. Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites : être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre et ne pas excéder la limite maximale d’exonération de la part patronale (voir ce montant dans la rubrique taux et barèmes).

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