Eco droit

Question 1 : Monsieur et Madame X demandeurs, consommateurs, ont conclut un contrat avec l’entreprise Terrassement Huppard SARL. Monsieur Lebrodeur,défendeur est le gérant de l’entreprise. Monsieur et Madame X subissent une faute contractuelle puisque M Lebrodeur leur a proposé d’installer un système d’épandage plus simple que celui préconisé par le bureau d’études et celui-ci étant bien moins cher. Un oubli a été fait, le professionnel promet d’installer son oubli lors de son prochain passage et s’engage a réaliser les travaux demandés avant la fin du mois de Juin. Le professionnel n’est pas revenu, il n’a donc pas tenu sa promesse.La zone d’épandage est inondée, le professionnel leur annonce le prochain aménagement a réaliser pour un meilleur fonctionnement.Ceci étant dit,tout sera a leur charge puisqu’ils ont accepté de ne pas suivre la préconisation du bureau d’étude.M Lebrodeur est donc l’auteur du dommage et monsieur et madame X n’ont plus confiance dans les travaux de ce professionnel.

Question 2 : M et Mme X peuvent avancer sur le problème en mettant en avant que le professionnel n’est absolument pas fiable car il va toujours au plus rapide et au moins coûteux pour lui.C’est le professionnel qui a proposer dés le départ ce système alors que le couple avait contacté la société pour installer une nouvelle fosse sceptique dans leur maison puisqu’ils sont propriétaires d’une ancienne maison dont l’assainissement n’était pas aux normes. Ce système moins coûteux et plus simple qu’un bassin soi disant obtiendra le même résultat.Le professionnel a pour rôle de conseiller, mais également guider vers les meilleurs produits pour satisfaire ses clients. Il s’y connaît dans son métier, c’est pourquoi l’écoute et la confiance se fait quasiment instantanément.L’épandage est inondée, le sol argileux n’a pas permis correctement son infiltration d’eau.Le professionnel ne répondait pas et n’a pas tenue ses promesses puisqu’il n’est pas revenu pour un oubli. En revanche, pour faire un nouveau devis, il a conseillé un bassin qui serait entièrement a leur charge puisqu’ils ont accepté de ne pas suivre les conseils du bureau d’études. Alors, on peut considérer qu’il savait dés le début que l’épandage ne fonctionnerait pas et voulait ainsi s’assurer un double chantier avec le bassin dans un second temps.

 Question 3 : Mr et Mme X peuvent avancer sur l’hypothèse ou Mr Lebrodeur n’avait pas pensé que l’épandage dysfonctionnerait puisqu’il aurait dû prendre en compte les considérations du bureau d’études et ainsi privilégier la qualité au prix.

Question 4 : Pour que le chantier se termine sans surcoût pour M et Mme X, un juge pourrait proposer tout en les rassurant sur leurs craintes relatives au travail de M Lebrodeur que selon L1231-1 du code civil « Le débiteur est condamné si il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit a raison de l’inexécution de l’obligation,soit a raison du retard dans l’exécution,si il ne justifie pas que l’exécution a été empêché par la force majeure.» Cette article sanctionne le retard dans l'exécution contractuelle. Lorsque deux parties sont liées par un contrat, chaque partie s'oblige à respecter ses engagements dans les délais prévus au contrat. En cas de retard dans l'exécution de ses obligations, le co-contractant, à condition de prouver son préjudice, peut obtenir des dommages et intérêts.

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