procédé perosnne qui se parle à elle la thébaide dissertations et mémoires
201 procédé perosnne qui se parle à elle la thébaide dissertations gratuites 201 - 201
-
Les procédés démocratiques d’établissement des constitutions
Dissertation Sujet : Les procédés démocratiques d’établissement des constitutions Introduction 1. L’assemblée constituante souveraine L'assemblée constituante souveraine est une institution fondamentale dans l'établissement démocratique des constitutions, car elle concentre à la fois les pouvoirs constituants et législatifs. 1. L'élaboration du texte par l'assemblée Une assemblée constituante souveraine est composée de représentants élus par le peuple pour rédiger une nouvelle constitution. Ces représentants disposent du pouvoir suprême et ne sont soumis à aucune autorité extérieure. L'exemple
1 996 Mots / 8 Pages