Nous Sommes Tous Dans Un désert. Personne Ne Comprend Personne. dissertations et mémoires
14 492 Nous Sommes Tous Dans Un désert. Personne Ne Comprend Personne. dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'état de la personne, le nom et le prénom, le transsexualisme.
Séance 8 – L'état de la personne, le nom et le prénom, le transsexualisme. L'identification permet d'assurer une paix sociale. Ex: le créancier doit pouvoir identifier son débiteur. L’État a besoin d'établir l'identité des individus. La technique propose de plus en plus de moyens pour identifier la personne. → Passeports biométriques Le nom Le nom patronymique a été remplacé par le nom de famille en 2002 de manière à éviter une sanction de la CEDH.
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Le juge administratif est il le seul juge de la légalité des actes des personnes publiques ?
Le principe de légalité se définit comme la soumission de l’administration au droit. Une norme établie par l’administration (décret, arrêté) doit donc toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures, cela est l’obligation de conformité. Le terme « légalité » indique que la loi est la w supérieure essentielle à respecter pour l’administration. Mais elle est loin d’être la seule. La norme constitutionnelle doit être respectée par l’administration, lorsqu’un acte administratif fait directement application
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Droit des sociétés, la personne morale.
La personne morale : Initialement, le code civil ignorait la personnalité morale. Ce n'est qu'avec une loi du 4 Janvier 1978, avec notamment l'article 1842 du code civil que la notion est apparue. Mais on ne trouve aucune définition concrète de la personnalité morale alors qu'une belle avancée s'illustre dans les législations étrangères telle que celle qui allemande. Tardivement, de nombreuses théories se confrontent. Ainsi, entre les débats entre fictivité et réalité de la personnalité
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TD La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes.
La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes Cas pratique : Les faits : Un couple souhaite appeler son enfant « Titeuf », mais le reste de la famille s’y oppose Problème de droit : Les parents peuvent-ils attribuer n’importe quel prénom à la naissance de leur enfant ? Les parents sont-ils libres quant au choix du prénom de leur enfant ? Les règles de droit applicables : Art 57 du
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Cours assurances de personnes.
Dossier 1 : Produits bancaires Chapitre 1- L’offre bancaire de base 1. Les produits de base 1. L’ouverture d’un compte Le client signe une convention de compte. Elle définit des obligations du client à la banque et inversement Obligations (provisions, versement, salaire) Prestation de la banque : carte chèque, Autorisation de découvert Le banquier est tenu de connaître son client (vérification identité, justificatif de domicile..). Il existe un droit au compte. Si la banque refuse
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LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES
SEANCE 5LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES(II)I) Documents insérés:A-Le sexe:--Ass.Plén., 11 décembre 1992 (doc. 1).B-Le prénom-Civ. 1ère, 17 juillet 1984(doc. 2). -Civ. 1ère, 15 février 2012 (doc. 3). II) Travaux à effectuer:Il est demandé aux étudiants de:•Apprendre la partie du cours en rapport avec le T.D.•Lire et d’assimiler tous les documents de la fiche(un des arrêts devra être utilisé pour le cas pratique).Et toutparticulièrement de:Résoudre lecas pratiquesuivant:Tom et Jerry se sont
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Droit civil – Droit des personnes.
Droit civil – Droit des personnes Introduction en droit des personnes Définir une personne et les différentes catégories de personnes qui existent. I – La définition des personnes Être une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire de droits et de les exercer. Etre une personne c’est l’aptitude à être titulaire actif et passif de droits que le droit objectif reconnait à chacun de nous.
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LA PERSONNE ET LES BIENS
LA PERSONNE ET LES BIENS CAS PAR DEUX : 1. Pierre possède une terre à bois dans la région de Labelle. Pierre n’est ni agriculteur, ni commerçant et n’exploite pas activement sa terre à bois. En fait, Pierre est un mécanicien, employé chez un concessionnaire de voitures japonaises. Se trouvant à court d’argent, Pierre s’adresse à Séraphin La Piastre, prêteur bien connu dans la région de Labelle. Séraphin, en prêteur avisé, ne prête que sur
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Entre personne humaine et bien, l'animal.
Robin Céline Séance 1 : Droit Civil Sujet : Entre personne humaine et bien, l'animal ? « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende » Article 521-1 du code Pénal Comme on peut le voir dans l'article ci-dessus on accorde
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TD droit: les personnes.
Chapitre 5 : les personnes Qu’est-ce qu’une personne juridique, quand peut-on considérer qu’on affaire à une personne en droit ? I la notion de personne juridique ou de personnalité juridique En droit on distingue 2 catégories : * Les personnes * Les choses (Deux catégorie alternative soit l’un soit l’autre), leurs particularités c’est qu’elles ont des droit subjective, elles ont la personnalité juridique CAD qu’elles ont l’aptitude à être titulaire de droit et d’obligation juridique
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Le bien-être des personnes âgées
Introduction Dans le cadre du TD de Méthodologie et expression, nous avons choisi de consacrer notre programme de recherche à la perception du bien-être chez les personnes âgées. Dans un contexte d’évolution démographique où le ratio des adultes d’âge avancé ne cesse de croître, se développe un certain âgisme au sein de nos populations occidentales, qui implique des stéréotypes et des préjugés parfois positifs lorsqu’on parle de sagesse ou de liberté retrouvée au moment de
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La distinction personne / chose
La distinction personne-chose : « Déclarons les esclaves être meubles et comme tels se partager entre héritiers », Code noir de Colbert en 1685 La distinction personne et chose est une suma division du droit privé qui se retrouve tant dans le droit civil que dans le droit pénal. Il est donc essentiel de distinguer les personnes et les choses. Les personnes sont "sujets de droits" et les choses sont "objets de droit". A la
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Les personnes juridiques
CHAPITRE 1 : Les personnes juridiques Personnes juridiques ››› Personnalité juridique = Aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. Ces personnes possèdent 1 PATRIMOINE : C’est une émanation de la personnalité juridique, il se compose de l’ensemble des biens, des droits, des dettes d’une personne. L’actif répond au passif. * CAPACITE JURIDIQUE (voir chap 2) I.Personne physique A. Existence Début DEF : Ce sont les êtres humains nés et
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La personnalité juridique, droit civil des personnes
Droit civil des personnes Introduction générale : pour comprendre le droit des personnes, il faut faire la distinction entre le droit public et le droit privé : * droit public : ensemble des règles qui organise l’État et ses démembrements (ou encore collectivités territoriales) et régissant les rapports entre la puissance publique (ou encore l’État) et les particuliers * droit privé : ensemble des règles régissant les rapports entre les particuliers et les relations juridiques
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Méthodologie de l’intervention en travail social L’aide à la personne. C. de Robertis
FICHE DE LECTURE : Cristina de Robertis, Méthodologie de l’intervention en travail social L’aide à la personne Editions Bayard, 2007 La Méthodologie de l’intervention en travail social, sous-titrée, l’aide à la personne, aux éditions Bayard, est un ouvrage collectif rédigé par quatre auteurs : * Cristina de Robertis est l’auteure principale de cet ouvrage. Assistante de service social, diplômée de l'Ecole universitaire de service social de Montevideo (Uruguay), elle réside en France depuis 1967. Superviseur
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La maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Introduction La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un groupement d’intérêt public (GIP) régi par les Conseils Départementaux réunissant l'ensemble des acteurs publics et associatifs intervenant dans le domaine du handicap : le Conseil Général, les services de l’Etat, les organismes de protection sociale, des représentants des associations représentatives des personnes en situation de handicap. La MDPH a été créé par la loi pour l'égalité des droits
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Droit des personnes et de la famille.
Droit des personnes et de la famille Une famille, c’est d’abord un couple, et ensuite des enfants. Il faudrait un couple, mais pas forcément de mariage, pour avoir des enfants. Partie 1 : Le couple Chapitre introductif : Reconstruire la famille autour du couple Reconstruire car au fond c’est une nécessité la famille, la famille serait le premier groupe social, il faut reconstruire la famille pour que la société aille mieux. La fondation de la
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EHPAD ( établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes Désigne la forme d’institution la plus répandu. L’EHPAD est un établissement médico-social. C’est une maison de retraite médicalisée qui comprend des services annexes comme la restauration, les soins médicaux. Il accueille des personnes autonomes à très dépendantes. L’établissement doit répondre à certaines exigences en matière d’équipement. IL est composé de personnels médical, paramédical (infirmier, ash, aides-soignantes…), le nombre de personnel est fixé par rapport au nb de lits et
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Droit civil: la personne en tant que sujet de droit
18/01/2017 1ère partie le droit des personnes Une personne est un sujet de droit. L’objet de droit c’est sur quoi porte un droit ➔ évaluable en argent Un sujet de droit est quelqu’un qui exerce un droit sur un objet de droit Exemple : Un chien est un objet de droit et est représenté par son propriétaire ou une association de défense de l’animal. Il existe 2 catégories juridiques = les personnes physique ou morale.
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Que peut apporter la lecture d'un livre que l'image ne donne pas ?
Sujet : "Dans un monde ou règne l'audiovisuel, que peut apporter la lecture d'un livre que l'image ne donne pas ?" 5000 ans. C'est la durée de l'histoire du "livre" . Depuis ce temps l'homme à écrit, répertorié, inventé décrit grâce à l'écriture . Mais il y a de ça une cinquantaine d'années l'audiovisuel est apparu, remplaçant peu à peu le papier . Alors "quelle place reste-t-il au livre et peut-il lutter contre la technologie
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Commentaire, droit des personnes et de la famille.
Célénie Vandaele Section B Droit des personnes et de la famille —————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————— « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude. L'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes » Ceci est tiré de la déclaration Universelle des droit de l’Homme de 1948. Ainsi dès l’article 4 de ce texte nous comprenons que nul ne peut résoudre une autre personne au niveau d’esclave. Bien que l’esclave fut aboli en 1848
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L'enfant sans vie est-il une personne?
« Lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil, l'officier de l'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable et précisant les jours et heures de sa naissance et de son décès. » L’article 79-1 du code civil. Avant toute chose il nous faut définir ce qu’est une personne, au sens
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Cours de droit civil: le droit des personnes.
Droit Civil : Partie 1 : Le droit des personnes Le droit des personnes est l'ensemble des règles de droit relatives à l'existence de la personne et à son statut. L'article 34 alinéa 2 de la constitution affirme le que c'est la loi qui fixe les règles concernant l'état et la capacité des personnes de même que les règles relative aux respect de la vie privé au nom, prénom, domicile, état civil et incapacité. Le règlement
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Droit privé et droit des personnes
Droit privé et droit des personnes II- Le consentement de la personne à toutes atteintes à son corps Art.16-3 al.2 Le consentement préalable est nécessaire. Il doit remplir deux exigences, il faut que le consentement soit libre et qu’il doit être éclairé. Cette liberté de consentir permet à une personne de refuser de se soumettre à une activité médicale. Cette nécessité a suscité de nombreuses interrogations, on s’est demandé si le médecin pouvait passer au
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L’individualisation de la personne physique
TD 3 - droit des personnes et de la famille - S2 Séance 3 : L’individualisation de la personne physique Cas pratique : Un couple souhaite attribuer le prénom de « Nutella » et de « Fraise « à leurs jumelles qui viennent de naitre . La famille de ce couple manifeste leur reticence quand au choix des prenoms. Les futurs parents sont cependant bien déterminés à donner ce prénom. La question est de savoir
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