Les Regimes Matrimoniaux dissertations et mémoires
1 670 Les Regimes Matrimoniaux dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Dissertation en tirets : Les IIIème et IVème Républiques : des régimes d'Assemblée ?
Les IIIème et IVème Républiques : Des régimes d'Assemblée ? "C'est une hérésie constitutionnelle de considérer le président de la République comme un rouage inerte." Ces propos de Paul Deschanel sont bien relatifs de ce qu'est devenue la fonction présidentielle et du pouvoir exécutif sous les IIIème et IVème Républiques, qui sont pourtant la genèse de la Vème République. Pour traiter des IIIème et IVème Républiques il incombe de connaitre le processus constitutionnel de cette
1 184 Mots / 5 Pages -
La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ?
Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses que le pouvoir arête le pouvoir. Au soutiens de ce postulat, Montesquieu à théoriser un concept dans l’esprit des lois celui de la séparation des pouvoirs. Ce principe est avant tout un produit de l’histoire britannique qui a émergé dans le cadre d’une lutte permanente entre le parlement et le pouvoir royal ( Magna carta de 1215 et Bill of
765 Mots / 4 Pages -
Réflexion sur le régime présidentiel aux Etats Unis
B) un regime d’assemblée C’est a partir du moment que le president de la R dit qu’il utilise pas son pouvoir, il n’est plus une menace du coup l’assemblée a acquis de la puissance, elle renverse des gouvernements (1879 jusqu’à 1914, il y a eu .. gouvernements). Une confusion des pouvoirs qui favorise l’assemblée. La 3 R, cest un regime parlementaire en droit mais un regime d’assemblée en fait. Conclusion : Au terme de cette
959 Mots / 4 Pages -
Dissertation régime présidentiel
A partir de 1763 on observe un conflit entre la couronne d’Angleterre et ces colonies, de ce conflit, les colonies britannique d’Amérique voulant ce détaché de leur colon, ont premièrement écrit une déclaration d’indépendance le 4 juillet 1776 et adoptée par le Congrès continental, avec comme auteur Jefferson qui était assisté par Adams et B.Franklin, cette déclaration proclame l’égalité des Hommes, l’existence de droits inaliénables conférés par Dieu, et des idées libérales. Ensuite le 14
879 Mots / 4 Pages -
La monarchie de l'Ancien Régime était-elle absolue ?
INTRODUCTION : Du milieu du XVIe siècle jusqu’au début du XVIIe siècle, règne un climat d’insécurité et de violence sur le royaume français. Durant le règne de François Ier, de 1515 à 1547, une fracture se fait au sein de la religion chrétienne. Des penseurs dénoncent la vénalité de l’Eglise catholique et veulent se détacher de la papauté, c’est la naissance du protestantisme par le biais d’un mouvement mené par Luther puis plus tard Calvin,
4 383 Mots / 18 Pages -
Le régime présidentiel des Etats-Unis
Adhémar Esmein «un régime présidentiel est un régime de séparation des pouvoirs rigide » Le regime présidentiel a été défini très clairement par le doyen Hauriou qui « dit que : « le regime présidentiel orthodoxe est celui dans le quel les pouvoirs s’absorbent dans l’exercice de leur fonction respective et s’isole l’un de l’autre » Pour Hauriou le régime se ramène a deux principes: principe de spécialisation des fonctions et le principe d’irrévocabilité mutuel Le problème
779 Mots / 4 Pages -
CHAPITRE 3 : Le choix d’un régime juridique de travail
CHAPITRE 3 : Le choix d’un regime juridique de travail La notion de travail n’est pas définie par le droit, elle regrouper généralement l’ensemble des activités humaines, manuelles, intellectuelles, artistiques réalise dans le but d’obtenir une rétribution. En droit français, le droit au travail est reconnu I Les différents régimes juridiques A° Les salaries B° Fonctionnaires La rémunération du fonctionnaire s’appelé un traitement. Elle est fixée en fonction du garde de l’agent et de l’échelon
939 Mots / 4 Pages -
Régime fiscal de fusion au Maroc
Le régime fiscal des fusions au Maroc Définition conceptuelle : Nous pourrions appréhender la fusion comme la réunion de deux (ou plusieurs) sociétés en une seule. Généralement, l’opération de fusion peut être concrétisée suivant deux modalités différentes: 1-Fusion par voie de création d’une société nouvelle absorbant deux sociétés anciennes, on appelle cela fusion réunion. 2- Fusion par voie d’augmentation de capital d’une société préexistante qui absorbe une société également préexistante (le sens d’absorption dépendra principalement
2 354 Mots / 10 Pages -
Constitution et Régime parlementaire
Constitution et Régime Parlementaire « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l’exécutif, n’est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ». Cette citation du juriste français Léon Duguit rejoint l’idée de l’interdépendance
2 306 Mots / 10 Pages -
Le régime primo-ministériel. L'exemple de l'Inde
SEANCE 5 : LE REGIME PRIMO-MINISTERIEL, EXEMPLES DE L’INDE Régime primo-ministériel : régime majoritaire, où le Premier Ministre assume l’initiative de Inde : ancienne colonie du R-U, un 250 millions d’habitants, 40 aine de langues parlées, disparités sociales, religieuses (scission vis à vis du Pakistan) →Etat qui tente de s’inspirer de l’ancienne métropole II - La marche heurtée du constitutionnalisme indien A. Un pouvoir politique énergique 1. Le principe parlement westminstérien à la mesure d’un
1 080 Mots / 5 Pages -
Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du Parlement ?
Sujet à traiter : « Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du Parlement ? » Introduction : La création de la chambre des Lords, seconde chambre du Parlement britannique, a précédé le développement des conceptions modernes de démocratie et de représentation. L’apparition d’un électorat de masse a produit un déplacement du pouvoir entre les deux chambres, mais, cependant, elle n’a pas mené à la suppression d’une chambre non élue, fondée, durant plusieurs centaines d’années, sur
3 355 Mots / 14 Pages -
Les régimes étatiques
TABLEAU 1 : LA VARIETE DES REGIMES POLITIQUES S 6, DOC 4, p. 9 : « Le terme de gouvernement parlementaire recouvre si peu une réalité spécifique que lorsqu’on l’utilise aujourd’hui, c’est en y adjoignant un qualificatif dont l’effet le plus clair est de priver le parlementarisme de sa signification comme catégorie juridique abstraite et générale » S 6, DOC 4, p. 9 : « Le régime parlementaire présente des variétés innombrables » pour le
323 Mots / 2 Pages -
Cours de droit - Le choix du régime juridique
Le choix du régime juridique du salarié I. Les droits et les obligations du salarié Le contrat de travail, fondé sur le lien de subordination, impose au salarié des obligations spécifiques. L’employeur dispose ainsi d’un certain pouvoir à l’encontre du salarié, pouvoir auquel ce dernier a consenti. En contrepartie, le salarié dispose d’un certain nombre de droits. Remarques : La rémunération du salarié est le salaire. La rémunération du fonctionnaire est l’appointement, celle de la
415 Mots / 2 Pages -
Vivre en ville sous l'Ancien Régime
VIVRE EN VILLE SOUS L'ANCIEN REGIME Introduction : Les registres paroissiaux sont ici essentiels pour comprendre comment vivait la population en ville sous l'Ancien régime, ces documents permettent aux historiens de reconstituer des familles et d'étudier les pratiques et les tendances démographiques de l'Ancien Régime. En France, l'Ancien Régime est la période allant de la Renaissance à la Révolution française qui marque une rupture et donc la fin du Royaume de France, qui se caractérise
1 050 Mots / 5 Pages -
L'équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire
Sujet : L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » Montesquieu, 1748. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) né en Grande-Bretagne au 18eme siècle. Il se développera ensuite en Europe et se présentera comme le plus efficace, devenant le régime de
1 100 Mots / 5 Pages -
Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
Sous-thème 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle 1°/ Les statuts auxquels se rattachent les différentes propositions étudiées par Lara, présentées en annexes 1 et 2, sont : Dans l’annexe 1, le statut professionnel auquel Lara pourra prétendre sera celui de fonctionnaire. En effet, Lara exercera le métier d’Agent de gestion financière, budgétaire ou comptable dans la fonction publique territoriale. (—> Cadre) Dans l’annexe 2, le statut professionnel proposé à Lara est celui de
1 445 Mots / 6 Pages -
Droit constitutionnel, typologie des régimes
PARTIE 2 : La 5ème République dans l’espace : les autres démocraties modernes. Démocratie moderne : universalisme, efficacité, stabilité. * L’universalisme reste imparfait : les étrangers sont exclus du suffrage. * L’efficacité : la voix du peuple doit mener à quelque chose, le peuple a le pouvoir mais ce pouvoir doit être mis en œuvre et on doit se soucier de ce qu’il pense. * La stabilité : la démocratie en a besoin pour fonctionner,
6 288 Mots / 26 Pages -
Le régime politique marocain
Le régime politique marocain: Introduction: Le Maroc est une monarchie: depuis son indépendance le pays a connu six constitutions 1962-1970-72-92-96 et enfin celle de 2011 L’art 1 de la Ct 2011: Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation
1 297 Mots / 6 Pages -
Les composantes institutionnelles d'un régime démocratique
Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? 1. Les caractéristiques d’un régime démocratique Démocratie : Système politique où le peuple a le pouvoir et qui repose sur deux principes de bases : état de droit et principe de séparations des pouvoirs. « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » – A. Lincoln « La démocratie c’est le pire des systèmes à l’exception de tous les autres »– W. Churchill
778 Mots / 4 Pages -
La guerre et les régimes totalitaires au XXe siècle
Chapitre II/Histoire La guerre et les régimes totalitaire au XXème siecle II.1/ la Première Guerre mondiale 1914-1918 II.1.A/ les causes de la guerre Origine diverse : * Cause politique : - à long terme : en 1815 les vainqueurs de Napoléon 1er redéfinissent la carte de l’Europe alors profite sans tenir compte de la volonté des peuples d’Europe central de devenir indépendant - à moyen terme : le problème de territoire entre la France et
1 426 Mots / 6 Pages -
Les régimes totalitaires nés de la première guerre mondiale
En 1917, la Russie est un pays archaïque qui demeure dans une dépression économique et qui devient incapable de se moderniser.Le Tsar a tout les pouvoirs et la population est majoritairement rurale. De plus la première guerre mondiale dégrade la situation avec les efforts de guerres et les nombreuses pertes. Les circonstances sont tellement dramatique qu'elle engendre une révolution en février 1917. Ce soulèvement politique fait donc suite au renversement du tsar quelques mois plus
278 Mots / 2 Pages -
Les différents régimes juridiques du travail
Les différents régimes juridiques du travail Il existe trois grands régimes du travail : • salarié • fonctionnaire • indépendant Le régime juridique du salarié => Le lien de subordination (hiérarchique) est ce qui caractérise la relation de travail. La relation de travail est une prestation réalisée par celui qui reçoit un salaire mais qui est surtout placé sous la subordination d’un chef d’entreprise. Ce lien instaure un rapport d’autorité (directives, contrôler l'exécution et sanctionner
718 Mots / 3 Pages -
La Suisse est-elle un régime parlementaire?
La Suisse est-elle un régime parlementaire? Je trouve cette question pertinente. En effet, elle met en relief le caractère très schématique d’une telle organisation et me contraint, afin d’y répondre, à la comparaison de deux pays. Afin de mettre en évidence les principales caractéristiques d’un régime parlementaire ainsi que ses variantes, je commencerai par exprimer le fonctionnement de base d’un régime parlementaire, puis, parce que ce fonctionnement, de type schématique, ne correspond à aucun régime
1 519 Mots / 7 Pages -
Régime général de l'obligation
Régime général de l’obligation Introduction 4 éléments de formation d’un contrat ; consentement, capacité, cause et objet. Un contrat est pourtant plus, ghestin « la notion de contrat » article Dalloz : le contrat est un accord de volontés qui sont exprimées en vue de produire des effets de droit, et auxquels le droit objectif fait produire de tels effets. Objet du cours : définir ce que peut vouloir la volonté Quelles sont les possibilités
30 079 Mots / 121 Pages -
Régimes totalitaires
Un régime totalitaire est un régime politique qui obtient l'obéissance de sa population en utilisant la propagande, la terreur et l'encadrement de la population. L’Allemagne et l’URSS stalinienne sont des dictatures. En Allemagne, Adolf Hitler prend le pouvoir par la voie des urnes (même si il n’a pas remporté les élections) en 1933 et il organise une police politique, la gestapo (à un plus haut niveau les SS) qui lui permettra de rester au pouvoir
460 Mots / 2 Pages