Commentaire d��cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
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Régime parlementaire cas
Mélanie Pilon DL L1 Groupe 001 « Comme ces trois puissances [exécutive, législative et judiciaire], par le mouvement nécessaire des choses, sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert » Montesquieu. Le régime parlementaire en France se caractérise par cette séparation souple des pouvoirs, souple car ceux-ci, bien que devant être séparés et organisés par des institutions diverses, doivent tout de même s'harmoniser entre eux comme le disait Montesquieu. Un régime est le mode
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Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014
Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014 Si l’on en juge par l’intensité des débats qu’elle a suscitée, la loi du 9 décembre 1905 relatif à la séparation des Eglises et de l’Etat, établit et définit la laïcité en France, et fait assurément parti des grandes Loi de la République. Elle garantit la liberté des cultes, tout en lui donnant un cadre juridique. Par une décision en audience du 24 octobre
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Analyse d'article de santé
Référence bibliographique du document choisi : RIMBEAU, Cécile. La misère, terreau du sida. L’infirmière magazine, 2010, n°258, pages 34 à 39. Cet article issu de la revue L’infirmière magazine s’intitule La misère, terreau du sida. A travers la situation des usagers de drogues injectables et des personnes atteintes de Sida, ce texte mets en évidence l’inégal accès aux soins en Roumanie. Le pays vit des difficultés économiques. « Les caisses médicales se vident », les
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Commentaire citation J. Boudon
Droit constitutionnel : le régime présidentiel - Les Etats Unis « En vérité, le régime politique américain est fait de négociations incessantes entre le département exécutif et le département législatif. » J Boudon - Le frein et la balance. Une véritable remise en question de la séparation stricte des pouvoirs du régime américain est effectué par le professeur Boudon. C’est en ce sens qu’il vient approfondir cette réflexion dans une autre citation : « La séparation des
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Comparez les différents types de responsabilités que vous connaissez.
Comparez les différents types de responsabilités que vous connaissez. La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Pour bien comprendre la responsabilité civile, il faut la distinguer de d’autres notions. 1. La responsabilité juridique et la responsabilité morale Dans un premier temps, on distingue la responsabilité juridique de la responsabilité morale. La responsabilité morale repose sur une contrainte interne c’est-à-dire que c’est le sujet qui se sent responsable. A contrario, la
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Commentaire de texte sur pompee
Nous allons donc étudier un texte de Cicéron qui nous parle de la carrière de Pompée. Cicéron né le 3 janvier 106 av. J.-C. à Arpinum en Italie et assassiné en 43 av. J.-C. à Gaète, est un philosophe romain, homme d'État et un auteur latin. Citoyen romain issu de la bourgeoisie italienne, Cicéron n’appartient pas à la noblesse, ce qui en principe ne le destine pas à un rôle politique majeur. Contrairement à ses
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Commentaire d’arrêt : CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur SA et Factortame (III), C-46/93 et C-48/93
Commentaire d’arrêt : CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur SA et Factortame (III), C-46/93 et C-48/93 Après l’arrêt de la CJCE du 19 novembre 1991, Francovich et Bonifaci, consacrant le principe de la responsabilité étatique pour violation du droit communautaire, s’est ouvert un nouveau chapitre sur l’insertion du droit communautaire dans l’ordonnancement juridique national. Malgré cela, le principe de la responsabilité étatique des Etats membres pour violation du droit communautaire n’était pas encore achevé.
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Lettre du maréchal Mac-Mahon à Jules Simon, le 16 mai 1877
Td n°3 : La III ème république Document 1: Lettre du maréchal Mac-Mahon à Jules Simon, le 16 mai 1877 Lettre du président de la république Mac-Mahon au président du conseil Jules Simon. Désaccord au sein du gouvernement sur l’abrogation d’une loi sur la presse, Jules Simon n’a pas combattu cette idée devant le parlement. Reconnaissance d’une parlementarisme moniste en faveur du pouvoir législatif « je ne suis pas responsable comme vous envers le
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Commentaire de l'arret Blieck
La jurisprudence a étendue le régime de l'article 1384 alinéas 1 au gardien ayant le pouvoir d'organisation, de contrôle et de direction à titre permanent du mode de vie d'autrui. En l’espèce, un handicapé mental placé dans un centre spécialisé avait la liberté totale de circulation. Lors d’une de ses sorties, il met alors le feu à une forêt voisine. Les propriétaires celle-ci demandent alors réparation de leur préjudicie matériel, non pas à la famille
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Commentaire rencontre amoureuse Manon Lescaut
Lecture Analytique 2 : La rencontre Manon – Des Grieux INTRODUCTION : (Même intro que l’autre LA 1) -C’est une scène cruciale du roman et elle est analysée rétrospectivement. -On peut se demander comment Prévost a réussi à introduire du tragique dans cette rencontre. I/RÉCIT D’UNE PREMIÈRE RENCONTRE : 1. Circonstance : -Nous sommes à Amiens, Des Grieux vient de finir ses études de philosophie. -Il n’a pas grand chose à faire (l.3) → Personnage
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En quoi la qualité impacte-t-elle les banques ?
Question 21 : En quoi la qualité impacte t elle les banques ? 1. La qualité de service délivré (humain) 2. La qualité des opérations traitées (technologie) Les entreprises modernes sont confrontées à de nouveaux enjeux : d’une part leur environnement est jalonné de bouleversements multiples, d’autre part il s’étend maintenant à l’échelle mondiale, devenant plus concurrentiel, plus exigeant et plus mouvant que jamais. Les banques ne font pas exception et le secteur d’activité est
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Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2011
BOUICHET Orane Commentaire d'arrêt L'article 70 de la loi du 17 mai 2011 expose que « lorsque l'autorité administrative, avant de prendre une décision, procède à la consultation d'un organisme, seules les irrégularités susceptibles d'avoir exercé une influence sur le sens de la décision prise au vu de l'avis rendu peuvent, le cas échéant, être invoquées à l'encontre de la décision ». Le législateur a consacré cet article pour encadrer l'appréciation des juges en matière
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Lettre de motivation licence AVI
Madame, Monsieur, Mon année de DUT TC spécialisé dans les services industriels à l’IUT Gratte-Ciel à Villeurbanne (Lyon) se terminant bientôt, je vous fais part de mon désire d’intégrer votre établissement afin d’y démarrer la seconde étape de ma vie d’étudiant. Suite à mes recherches au centre d’information et d’orientation, et au résultat des divers bilans que j’ai pu passer, j’ai opter pour votre Licence AVI . Ma prise en charge par deux étudiants et
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Auxiliaire de Puériculture
Présentation de l’Enfant Etat Civil Prénom : Valentine Sexe : Féminin Date de Naissance : 18/14/2014 Age : 19 mois (et demi) Ville de Naissance : Le Mans Présentation Physique A la Naissance A 6 mois A 12 mois A 18 mois POIDS 2kg5 6kg220 7kg800 8kg900 TAILLE (cm) 47 65 74 80 Périmètre Crânien (cm) 32 42 45 VOIR COURBE EN ANNEXE * Description Physique : Elle a les cheveux bruns au carré, le
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La question de corpus
La question de corpus Objectif:Méthodologie. Apprendre à répondre à la question de carpus.(exercice bac) corpus: groupe de documents proposés à l'épreuve du bac de français. Texte: A_Micromégas,Voltaire,ch.V, du "Ô atomes intelligents..." à "...remercier Dieu solennellement" B_Candide,Voltaire,ch. 3,"la guerre",15 C_Damilaville,"article paix", l'Encyclopédie,11 Texte B: Questions: 1_Relevez les éléments qui présentent la guerre comme un spectacle. En quoi ces éléments sont-ils ironique 2_Relevez d'autres éléments caractéristiques de l'ironie voltairienne. 3_Relevez les éléments qui donnent une image réaliste
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Commentaire d’arrêt : Com, 10 juillet 2007 n° 06-14768
SÉANCE 8 : LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT Commentaire d’arrêt : Com, 10 juillet 2007 n° 06-14768 « La force obligatoire du contrat est un principe universel qui rend seul possible le commerce entre les hommes ». Cette citation de l’ouvrage Les Obligations de P. Malaurie, L. Aynès, P. Stoffel-Munck rend bien compte de l’importance de la force obligatoire du contrat. Dans notre affaire, des cédants de parts sociales avaient consenti au cessionnaire une garantie
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Un texte extrait de La France dans L’Europe de la géographe Anne Frémont-Vanacore montrant la place qu’occupe Paris dans la hiérarchie urbaine française
Nous disposons de deux documents : un texte extrait de La France dans L’Europe de la géographe Anne Frémont-Vanacore montrant la place qu’occupe Paris dans la hiérarchie urbaine française, et une carte de la taille et de la croissance démographique depuis 1982 des aires urbaines (ensemble de communes constituées par un pôle urbain offrant plus de 5000 emplois et par des communes dont au moins 40% de la population travaille dans le pôle ou les
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Commentaire 2civ 11 septembre 2014
La cour de cassation doit apporter des précisions en matière de responsabilité des parents pour les faits commis par leurs enfants et le fait dans l’arrêt du 11 septembre 2014 En l’espèce, un mineur de 15 ans est reconnue coupable de blessures volontaires ayant entrainé une incapacité temporaire totale de plus de huit jours sur la personne d’un autre enfant mineur. Les parents de la victime demandent réparation du dommage aux parents du prévenu et
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Analyse du tableau de Monet Nana
Léna Francisco 1ère ES2 Français I / Analyse du tableau de Monet Nana Nana est un tableau réalisé par le peintre Édouard Manet en 1877 et refusé au Salon de Paris de la même année. Il s'inspire du personnage de Nana présent dans L'Assomoir de Zola publié en feuilleton dès 1876. Dans ce roman, Nana est une courtisane dont les charmes vont affoler jusqu'aux plus hauts dignitaires du Second Empire. Au premier plan nous pouvons
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Commentaire: Cass. com., 11 mars 2003
TD 5 Droit des sociétés Les conventions réglementées Commentaire: cass.com., 11 mars 2003 La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 11 mars 2003, a eu l’occasion de se prononcer au sujet des conventions réglementées. Une convention a été passée entre une société anonyme et un psychiatre. Ce dernier était administrateur et sur le point de céder l’ensemble de ses parts lors de la conclusion de la convention en
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Commentaire arrêt droit de l'Union européenne
Commentaire d’arrêt, CJUE 6 octobre 2015, Schrems « Europe’s high court just struck down a major law routinely abused for surveillance. We are all safer as a result[1] ». Cette phrase postée par Edward SNOWDEN, sur Twitter, le 6 octobre 2015 n’est pas sans rappeler la thématique centrale de la décision rendue par la grande chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne le même jour en matière de protection des données personnelles sur
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COMMENTAIRE COMPOSE : Le Mariage de Figaro
COMMENTAIRE COMPOSE : Le Mariage de Figaro Le mariage de Figaro est une comédie en cinq actes de Pierre-Auguston de Beaumarchais. C’est le deuxième volet de la trilogie composé du Barbier de Séville et de la mère coupable, Beaumarchais a écrit cette pièce révolutionnaire à l’âge de 52 ans, au XVIIIème siècle, à l’époque des Lumières. La scène 7 de l’acte 1 de cette pièce présente un personnage dénommé Chérubin qui est une jeune homme,
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TPE Esperance de vie , Antiquité
L'Antiquité a) L'Egypte Antique L'Égypte antique est une ancienne civilisation d'Nord-est concentrée le long du cours inférieur du Nil, dans ce qui constitue aujourd'hui l'Égypte. La civilisation de l'Égypte antique prend forme autour de -3150. Sa fin varie en fonction du point de vue adopté mais d'un point de vue ethnologique, elle se situe en -343 à la mort du dernier pharaon autochtone Nectanbo II. Des échantillons très intéressants trouvés dans différents cimetières ont amené
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Commentaire sur Les Séparés de Marceline DESBORDES-VALMORE
Commentaire sur Les Séparés de Marceline DESBORDES-VALMORE Marceline Desbordes-Valmore est une poétesse du XIXème siècle. Elle eut une vie difficile et perdit quatre enfants. Elle fut comédienne, elle écrit des poésies et des contes pour enfants. Ces poèmes sont appréciés par des grands poètes du XIXème comme Baudelaire, Rimbaud et Verlaine. Le poème lyrique Les Séparés publié en 1860 dans Poésies Inédites est constitué de quatre quintiles avec des rimes croisées plus un trisyllabe. Dans
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L'enjeu énergétique
Géographie Chapitre 4 : L’enjeu énergétique 1. Besoins en énergie et gestion des ressources. 1. Des besoins croissants mais inégaux -Besoins en énergie s’accroissent à l’échelle mondiale fin du 18ème siècle lorsque débute l’industrialisation. La consommation d’énergie a triplé de 1965 aux années 2010. En 2030 environ 17 milliards de TEP. Il y’a donc des besoins inégaux. -Société urbaines et développées sont consommatrice d’énergie. Ecart important entre sociétés du Nord et du Sud. Pays en
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