3 eme rãƒâ©publique dissertations et mémoires
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La soutenabilité de la dette publique
Projet encadré David EPIARD Matière : Porjet encadré Niveau : Licence 3 Mention : Economie-gestion Parcours : Gestion Finance A l’attention de Session : avril 2023 année EPIARD DAVID Faculté : DEG Année Universitaire : 2022-2023 CHARTE DE NON PLAGIAT Protection de la propriété intellectuelle Tout travail universitaire doit être réalisé dans le respect intégral de la propriété intellectuelle d’autrui. Pour tout travail personnel, ou collectif, pour lequel le candidat est autorisé à utiliser des
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Libertés publiques, libertés fondamentales : Quelles perspectives ?
Ayoub El Maddahi L3 Droit M. Maricourt Libertés publiques, libertés fondamentales : Quelles perspectives ? Par un décret du 27 mars 1954, une importante réforme de l’enseignement universitaire a eu lieu mettant en œuvre une nouvelle licence en droit. Dans cette réforme, vient l’introduction d’une nouvelle matière intitulée « Libertés publiques ». Elle était optionnelle lors de sa création puis devenue obligatoire en 1962. Néanmoins, le fait d’être consacré par les textes universitaires ne signifie
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Le cadre conceptuel de la valeur publique
Le cadre conceptuel de la valeur publique Pilier 1 : Vision globale et poursuite des objectifs Comprendre la vision et les objectifs de la collectivité territoriale Dans quelle mesure la vision globale de la collectivité territoriale est-elle bien définie? Quels objectifs SMART (Spécifiques, Mesurables, Acceptables, Réalistes et Temporellement définis) ont été fixés pour atteindre la vision? Quels sont les critères ( ou les processus) sur lesquels se base la collectivité pour établir un lien entre
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Comment les entreprises ou les groupements d’intérêt influencent-ils les politiques publiques ?
Comment les entreprises ou les groupements d’intérêt influencent-ils les politiques publiques ? Rémy Cochet, Théories de l’influence et de la réputation I. Introduction Généralement, on parle de groupes de pression ou de lobbys, ces entités organisées ont pour but d’ influencer les pouvoirs publics et les processus politiques dans un sens favorable à leurs intérêts. Dans les grandes théories économiques anglo-saxonnes, la somme des intérêts individuels contribuent à l'intérêt général, les actions des lobbys seraient
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Histoire du droit et des institutions publiques de la France après 1789 E. Rothweiler
Histoire du droit et des institutions publiques de la France après 1789 E. Rothweiler a.rothweiler@unistra.fr Moodle : Histoire des institutions + enseignant du cours Rothweiler. Bibliographie : Moodle Moodle : Méthodologie juridique Commentaire de texte / Dissertation Attention : démonstration Attention : plan binaire = 2 parties « Une constitution, c’est un texte, un esprit, une pratique » Général de Gaulle Définition de la constitution en France : Une constitution : c’est un texte (document)
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Les responsabilités publiques
Lorsqu’une personne publique cause un dommage à un tiers, ce tiers peut sous certaines conditions exiger réparation dudit dommage en engageant la responsabilité de la personne publique considérée. C’est le droit de la responsabilité publique qui fixe les conditions permettant d’engager la responsabilité d’une personne publique. Le droit de la responsabilité publique ne se confond pas avec le droit de la responsabilité administrative. Il convient de restituer le droit de la responsabilité administrative dans l’ensemble
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Les responsabilités publiques
Lorsqu’une personne publique cause un dommage à un tiers, ce tiers peut sous certaines conditions exiger réparation dudit dommage en engageant la responsabilité de la personne publique considérée. C’est le droit de la responsabilité publique qui fixe les conditions permettant d’engager la responsabilité d’une personne publique. Le droit de la responsabilité publique ne se confond pas avec le droit de la responsabilité administrative. Il convient de restituer le droit de la responsabilité administrative dans l’ensemble
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Commentaire de l’extrait de la Décision n°2021-831 DC du 23 décembre 2021, Loi organique sur la modernisation de la gestion des finances publiques.
Commentaire de l’extrait de la Décision n°2021-831 DC du 23 décembre 2021, Loi organique sur la modernisation de la gestion des finances publiques. INTRODUCTION Pour un commentaire de décision, l’introduction n’a pas besoin d’être longue. Elle doit se borner à présenter sommairement la décision à commenter dans son contexte. La LOLF a 20 ans en 2021, une réflexion a été menée pour la moderniser. En effet, depuis la crise financière de 2008-2009, les normes européennes
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Procédure pénale - TD : la prescription de l'action publique
Procédure pénale - TD - La prescription de l’action publique Fiche d’arrêt n°1 (Ass. Plen. 7 nov. 2014, n°14-83. 739) Un ancien légiste français, Jean de Catellan, conseiller au Parlement de Toulouse, avait une certaine perspective de la prescription : « comme on n'a pas trouvé qu'il fût juste que le domaine et la propriété des choses fût toujours en incertitude et en suspens (...), on a trouvé qu'il était cruel que la vie d'un
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Comparaison des défis et des stratégies d'attraction et de rétention des jeunes dans la fonction publique : Perspectives algériennes et québécoises
Comparaison des défis et des stratégies d'attraction et de rétention des jeunes dans la fonction publique : Perspectives algériennes et québécoises. La gestion des ressources humaines dans la fonction publique est un enjeu majeur pour les gouvernements du monde entier, car elle a un impact direct sur la qualité et l'efficacité des services offerts aux citoyens. Parmi les défis auxquels les administrations publiques sont confrontées, l'attraction et la rétention des jeunes talents, de plus en
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Pourquoi peut-on dire que les troubles du sommeils sont un problème de santé publique ?
INTRODUCTION : Le problème de santé vu ici sont les troubles du sommeil. Les troubles du sommeils ont un grand impact sur la santé et le bien-être de la population. Pourquoi peut-on dire que les troubles du sommeils sont un problème de santé publique ? La santé publique est la discipline qui s’occupe de la santé globale dune population sous ses aspects préventifs, curatifs et éducatifs. Un problème de santé est une situation sanitaire problématique,
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Histoire des institutions publiques (périodes contemporaines)
Histoire des institutions publiques (périodes contemporaine) 12/09/2023 droit du passé-- dure 800ans 18-19s Partie 1 : Quelles sont les conditions (juridique) pour devenir roi ? Tout le monde, ne peut pas devenir roi, il y a des conditions. Ces conditions sont marqués dans les lois fondamentales du royaume, elles sont fondamentales car elles sont à la fois au-dessus et en dessous du roi. Lois fondamentales du royaume correspondent à un ensemble de règles d’origine coutumière
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L’éthique en relations publiques
Cours : Introduction en relations publiques- UQAM Devoir : L’éthique en relations publiques Question 1 : SITUATION NO. 3 Si vous êtes témoin de malversation ou d'irrégularité dans l'entreprise pour laquelle vous travaillez (par exemple : l’utilisation malsaine de fonds publics), oseriez-vous être un sonneur d'alerte, tout en sachant que ceux-ci sont souvent renvoyés et voient leur carrière brisée ? * Déterminer les éléments significatifs du cas : * Suite à des malversations dont Je
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Le délai de prescription de l'action publique
1.Le délai de prescription de l'action publique La prescription de l'action publique signifie qu'au delà d'un certain laps de temps fixé par la loi, l'auteur d'une infraction ne pourra plus être poursuivit, entraînant ainsi l'extinction de l'action publique. Ce délai de prescription de l'action publique dépend de la nature de l'infraction commise. Ainsi, il divergera en fonction de la gravité de l'infraction. Les principes du délai de prescription de l'action publique Les délais de prescription
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Finance publique
Le solde budgétaire, représente la différence entre les recettes fiscales (T) et les dépenses publiques (G) sur une période donnée. Ce solde peut être soit excédentaire, soit déficitaire. T−G>0, nous avons un excédent budgétaire. Cet excédent indique que l'État dispose de recettes fiscales supplémentaires qui peuvent être utilisées pour rembourser la dette publique, comme on le voit dans des pays riches en ressources comme la Norvège avec ses revenus pétroliers. Dans certains cas, ces fonds
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Politiques publiques
HASSENTEUFEL Patrick POLITIQUES PUBLIQUES EXAMEN : QCM (80 questions) LECON 1 : INTRODUCTION 1. Définir une politique publique 1. Définition générale La politique a 3 sens : * Polity : LE politique est une structure du pouvoir politique qui met en place des valeurs qui fonde les institutions, qui l’organise et qui permettent son exercice * Politics : LA politique lutte pour l’accès au pouvoir politique * Policy : LES politiques publiques est l’action du
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Quelle action publique pour l’environnement ?
AUGNET Zoltan 1°A Quelle action publique pour l’environnement ? Les questions environnementales sont au cœur de la société d'aujourd'hui. De nombreux scientifiques, experts ou politiciens mettent l'accent sur les questions environnementales et sur la nécessité d'une action publique rapide et efficace. Ces préoccupations environnementales portées le plus souvent par les nouvelles générations, à l’image de, qui reproche aux institutions et aux gouvernements une inaction aux problèmes que l’on connait tous : le réchauffement climatique, la
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Les moyens d’actions de la puissance publique.
Droi1t administratif II M . Miche1l Degoffe1 Titre 4 : Les moyens d’actions de la puissance publique. René Chapus distingue trois missions des personnes publiques et privées qui participent à l’action ad. Il y a le service public, le pouvoir réglementaire c’est-à-dire le pouvoir de prendre des mesures générales et impersonnelles et la police administrative. Il faut relativiser cette présentation parce qu’il y a des interférences dans ces trois missions. Ex : Dans l’arrêt Époux
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Deuxième présentation publique du Jikji, Paris 2023
Il n'est aujourd'hui plus possible d'admirer – et factuellement : de constater – la réalité et la domiciliation actuelle à Paris au sein précieux de notre très aimée et si belle et évidemment prestigieuse Bibliothèque Nationale de France, du Jikjisimcheyojeol, ce plus ancien livre au monde composé au moyen de caractères mobiles métalliques. Or, il se trouve que ce trésor si ancien, ce livre imprimé si premier, est Coréen. Mais il vous reste toute votre
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Les stratégies des organisations publiques : quelles spécificités ?
Thème 3 : Les choix stratégiques des organisations Chapitre 12 : Les stratégies des organisations publiques : quelles spécificités ? Application – Mini cas : EFS Sur une copie double, rédigez vos réponses manuscrites à ces questions : 1 Caractérisez l’EFS à partir de la vidéo de présentation et du texte ci-dessous. L’ EFS doit gérer le service public transfusionnel et ses activités. Il assure la transmission de données relatives à la sécurité sanitaire des
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