Voytek 94 dissertations et mémoires
Dernière mise à jour : 25 Janvier 2017-
Commentaire de la décision n°2010-94 QPC du 28 janvier 2011
Commentaire de la décision n°2010-94 QPC du 28 janvier 2011 / M. Robert C Accroche : L'ouverture d'un prétoire autrefois très fermé qu'est celui du CC au travers de la procédure QPC par la révision constitutionnelle de 2008 entrée en vigueur en 2010, a un impact également sur le droit administratif comme en témoigne la décision n°2010-94 QPC du 28 janvier 2011 / M. Robert C. Faits et qualification juridique : En l'espèce, le requérant conteste la
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Commentaire du passage La rencontre p 94 extrait du roman Belle Du Seigneur d'Albert Cohen
Le roman est un genre littéraire au contour flou caractérisé pour l’essentiel par une narration fictionnelle plus ou moins longue, ce qui le distingue de la nouvelle. La place importante faite à l’imaginaire transparait dans certaines expression comme « c’est du roman » ou dans certaines acceptions de l’adjectif « romanesque » qui renvoient à l’extraordinaire, des personnages, de l’intrigue et des situations. De même, dans cet extrait du roman Belle du Seigneur, écrit par
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Loi n ° 94-79 du 24 novembre 1994 relative aux franchises et aux libertés universitaires
LOI N° 94-79 du 24 Novembre 1994 Relative aux franchises et libertés universitaires http://www.etudiantsn.com/?p=422 TITRE I Article 1er : Les universités du Sénégal bénéficient du régime des franchises et libertés universitaires qui garantissent aux enseignants, chercheurs et étudiants, dans le respect des lois et règlements et des principes d’objectivité et de tolérance, l’exercice des libertés indispensables au développement de l’enseignement et de la recherche. TITRE II DOMAINE D’APPLICATION DES FRANCHISES ET LIBERTES Chapitre Premier De
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Droit européen; CJCE 28 mars 1996, convention européenne des droits de l'homme, avis 2/94
Marine LOGEROT Droit européen Commentaire : CJCE 28 mars 1996, Convention européenne des droits de l’homme, Avis 2/94. L3 CAVEJ, 2016/2017 Dans cet avis n°2/94 rendu le 28 mars 1996, la Cour de justice de le Communauté européenne se prononce sur la compétence de la Communauté à adhérer à la Convention européenne des droits de l’Homme. Il ressort de l’avis rendu qu’il résulte du traité de l’Union européenne que la Commission ne dispose que de
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Cass. 1ère civ., 3 juillet 1996, n° 94-15.729 P
Cass. 1ère civ., 3 juillet 1996, n° 94-15.729 P Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1110 du Code civil ; Attendu que pour débouter la commune de Venthon de sa demande tendant à l'annulation d'un contrat de location de matériel informatique, l'arrêt attaqué énonce que si elle soutient, à juste titre, avoir été induite en erreur du fait des promesses faites par un tiers au contrat, condamné de ce
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Pascal, Les Pensées fragment 94
L'extrait Fragment 94, de la liasse Misère : « Sur quoi la fondera t- il, l'économie du monde qu'il veut gouverner ? Sera−ce sur le caprice de chaque particulier, quelle confusion ! Sera−ce sur la justice, il l'ignore. Certainement, s'il la connaissait, il n'aurait pas établi cette maxime, la plus générale de toutes celles qui sont parmi les hommes : que chacun suive les moeurs de son pays. L'éclat de la véritable équité aurait assujetti
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Les Pensées Pascal frag. 94
L'extrait Fragment 94, de la liasse Misère : « Sur quoi la fondera t- il, l'économie du monde qu'il veut gouverner ? Sera−ce sur le caprice de chaque particulier, quelle confusion ! Sera−ce sur la justice, il l'ignore. Certainement, s'il la connaissait, il n'aurait pas établi cette maxime, la plus générale de toutes celles qui sont parmi les hommes : que chacun suive les moeurs de son pays. L'éclat de la véritable équité aurait assujetti
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Fiche d'arrêt du 5 novembre 1996 n° 94-14.798
Civ. 1ère, 5 novembre 1996, n° 94-14.798 Cour de cassation Première chambre civile 5 novembre 1996 N° 94-14.798 Fiche d’arrêt : Dans un arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 5 novembre 1996, la première chambre civile rejette un pourvoi faisant référence aux conditions de réparation d’un préjudice dû au respect de la vie privée. En l’espèce, une société éditrice d’un journal s’est faites condamner au versement de dommages et intérêts pour avoir
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Commentaire d’arrêt – Cass, 1ère civ. 19 décembre 1995, n° 94-10.812
4) Commentaire d’arrêt – Cass, 1ère civ. 19 décembre 1995, n° 94-10.812 Nullité, exception de nullité, délai de prescription, perpétuité … Comment s’y retrouver ? En se basant sur la règle Quae temporalia sunt ad agendum perpetuam sunt ad excipiendum, « L'action est temporaire, l'exception perpétuelle », l'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, le 19 décembre 1995, permet de revenir sur ces termes juridiques. En l’espèce, une personne, à
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Analyse de texte Marc Aurèle philosophe stoïcienPensées pour soi (IV, 3, 1-3 et 9, traduction Dalimier revue, GF 2018, pages 94-96).
Introduction La notion d’âme a vu le jour en Grèce antique, notamment sa notion philosophique, qu’elle désigne la présence de vie dans un être, la conscience, ou encore le principe d’immortalité de nombreux philosophe utilise se therme à des fins de réflexion sur la vie et les vivants. C’est cet notion complexe de réflexion qui a amené Marc Aurèle philosophe stoïcien à écrire l’extrait de journal que nous allons analyser. Mais comment une réflexion sur
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