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Profil de Ptitom

Informations générales

Nom *** Date de naissance ***
Ville *** Dernière visite 1 Avril 2015
Pays France Date d'inscription 1 Avril 2015

Dons

Date Titre Mots Pages Vues Note
1 Avril 2015 Commentaire D'arrêt : Cass. Plen., 15 Avril 1988, Fresques Catalanes: Une peinture murale, immeuble par nature, peut-elle devenir immeuble par destination après son détachement du mur support en vertu de l’article 524 du Code civil ? 596 3 2 336