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Profil de Juriste.69

Informations générales

Nom *** Date de naissance ***
Ville *** Dernière visite 18 Mars 2013
Pays France Date d'inscription 18 Mars 2013

Dons

Date Titre Mots Pages Vues Note
18 Mars 2013 Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT: Dans quelles conditions nécessaires un chef d'entreprise peut-il être exonéré de sa responsabilité en raison d'une délégation de pouvoirs ? 490 2 4 069