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Profil de ComteHCR

Informations générales

Nom *** Date de naissance ***
Ville *** Dernière visite 17 Avril 2013
Pays France Date d'inscription 16 Avril 2013

Dons

Date Titre Mots Pages Vues Note
19 Mars 2015 Commentaire D'arrêt Du CE, 5 Octobre 2007, Société UGC-Ciné-Cité: la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public 1 724 7 4 688
16 Avril 2013 Commentaire d'arrêt: 12 Mars 1995: un associé dont le nom patronymique figure dans la dénomination sociale de la société peut-il exiger la cessation d’utilisation de son nom ? 683 3 1 424