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- Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation civil 1ère du 28 mars 2008 :
- Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 4 décembre 2013
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- Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 9 mai 1984, 80-93.481 (arrêt dit Derguini)
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- Commentaire d'arrêt, TA Montpellier, 16 juillet 2015, Crèche de Noël
- Commentaire d'arrêt, TC, 4 juillet 1991, MJC Boris Vian
- Commentaire d'arrêt, TC, Blanco, 1873
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- Commentaire d'arrêt- Emilie Rosenberg
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- Commentaire d'arrêt: 10 Juillet 2009, Département De L'Aisne Et Ministre De La Santé Et Des Sports
- Commentaire d'arrêt: 11 février 2010.
- Commentaire d'arrêt: 12 Janvier 2010: une promesse synallagmatique de vente
- Commentaire d'arrêt: 12 Janvier 2012: La gestion d’affaires
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- Commentaire d'arrêt: 13 Janvier 2005: la désignation du gardien dans la garde collective
- Commentaire d'arrêt: 15 décembre 2004 Cour De Cassation: le complice
- Commentaire d'arrêt: 17 février 2011: l’absence de faute imputable à l’enfant permet-elle d’exonérer totalement les parents de leur responsabilité ?
- Commentaire D'arrêt: 26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité