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- Commentaire d'arrêt 6 décembre 2018
- Commentaire d'arrêt 6 février 2008 enfant mort née
- Commentaire d'arrêt 6 juil. 2010, n°09-15671
- Commentaire d'arrêt 7 Avril 2009: le prêt consenti par un professionnel du crédit
- Commentaire d'arrêt 7 juillet 2010
- Commentaire D'arrêt 7 Juin 2012: syndrome de transsexualisme
- Commentaire d'arrêt 7 Novembre 2000: la licéité de l'objet
- Commentaire D'arrêt 7 Novembre 2000: Selon quelles conditions la cession de clientèle est t-elle licite ?
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- Commentaire d'arrêt 7 novembre 2018
- Commentaire d'arret 8 Décembre 2000, n162995, Frérot
- Commentaire D'arrêt 8 décembre 2009: la nullité de la vente pour erreur de vice du consentement
- Commentaire d'arrêt 8 décembre 2016
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- Commentaire d'arrêt 8 juillet 1992 Chambre Sociale Cour de cassation
- Commentaire d'arrêt 8 Juin 2007: l'iter criminis
- Commentaire d'arrêt 9 juin 2009
- Commentaire D'arrêt 9 Mai 1995: la compensation des dettes connexes
- Commentaire d'arrêt 9 mars 1993
- Commentaire D'Arrêt : 1 ère Chambre Civile De La Cour De Cassation, 10 Janvier 2006: le mariage
- Commentaire D'arrêt : 1ère Ch. Ci. Cour De Cassation, 13 Mars 2007: le mariage
- Commentaire D'arrêt : 1ère Ch. Ci. Cour De Cassation, 13 Mars 2007: un couple homosexuel
- Commentaire D'arrêt : 2ème Civile 21 Janvier 2010: La gérante de sociétés commerciales relève-t-elle du droit des procédures collectives ou du droit du surendettement des particuliers ?
- Commentaire d'arrêt : 3e chambre civile, 6 juin 2018
- Commentaire d'arrêt : 8 mars 2017
- Commentaire d'arrêt : affaire société Soffimat contre société d'Exploitation de chauffage, Cour de cassation, 29 juin 2010
- Commentaire D'arrêt : Ass. Plén 29 Juin 2007: la responsabilité du fait d’autrui
- Commentaire D'arrêt : Ass. Plén, 6 Octobre 2006: bail commercial
- Commentaire d'arrêt : C.A.A., Versailles, 16 juillet 2015, n°13VE02274
- Commentaire D'arrêt : C.cass. Chambre Commerciale, 6 février 1996, n° 93-12.868: la condition suspensive
- Commentaire d'arrêt : Cass 13 décembre 1989
- Commentaire d'arrêt : Cass crim 26 juin 2012
- Commentaire D'arrêt : Cass. Ch. Mixte, 26 Mai 2006, Bull. Mixte N°4: l’annulation du pacte de préférence lors de sa violation
- Commentaire d'arrêt : Cass. Ch. mixte, 27 février 1970 Dangereux
- Commentaire D'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 22 févr.1978 (arrêt Poussin): la nullité du contrat
- Commentaire d'Arrêt : Cass. Civ. 1ère, 28 janvier 2015, n°13-50059
- Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 30 mars 2004