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• COMMENTAIRE D'ARRET CASS.CRIM.29 AVRIL 2014
• Commentaire d'arrêt Cass.soc. 3-3-2021 n°19-18.110 F-D
• Commentaire d'arrêt Cassation, 14 janvier 2010
• Commentaire d'arrêt Casse civ.2ème 11 septembre 2014
• Commentaire d'arrêt CC, Chambre Civile 1, 4 décembre 2013, N°12-26.066
• Commentaire d'arrêt CC, civ 3ème, 7 mai 2008: les effets d'une rétractation d'acceptation de proposition de vente
• Commentaire D'arrêt Ccass, Civ1 Du 15 décembre 2011: Le manquement à une obligation contractuelle
• Commentaire D'arrêt CE 10 Avril 2009: L’Association pour le maintien de l’élevage en Bretagne (AMEB)
• Commentaire d'arrêt CE 2016 Boulogne-Billancourt / théorie de la transparence - soft law / acte de droit souple
• Commentaire d'arret CE 23 nov 2011 n°351570 cté urbaine Nice Cote d'Azu
• Commentaire D'arrêt CE 26 Mai 2009: la légalité d’un acte
• Commentaire d'arrêt CE 28 nov. 2014 (avec correction)
• Commentaire d'arrêt CE 5 avril 2019 société Margo Cinéma
• Commentaire d'arrêt CE 6 avril 2007
• Commentaire d'arrêt CE 8 juil. 2015, Monsieur B/ Ministre de l’écologie, n° 390154
• Commentaire D'arrêt CE Ass 23 décembre 2011: Le renouveau de l'office du juge administratif en matière de vice de procédure
• Commentaire D'arrêt CE, "Société TECHNA" De 2006 Droit Administratif: annuler un acte réglementaire
• Commentaire d'arrêt CE, 10 mai 1970 : affaire Denoyez et Chorques
• Commentaire d'arrêt CE, 1974, Denoyez et Chorques
• Commentaire d'arrêt CE, 30 mai 1975, Sté d’équipement de la région montpelliéraine
• Commentaire d'arrêt CE, 7 février 2020, req. n° 428625, Mme A
• Commentaire d'arrêt CE, ass., 6 avril 2007, Cne Aix-en-Provence, n° 284736
• Commentaire d'arrêt CE, Secr, 21 juin 2013, communauté d'agglomération du pays de martigues
• Commentaire D'arrêt CE, Sect., 1er Octobre 2010: Le principe de légalité
• Commentaire d'arrêt CE, Sect., 9 décembre 2016, Ablyazov
• Commentaire D'arrêt CEDH: Fiscalité
• Commentaire d'arrêt cessation des paiements 3 juillet 2012
• Commentaire d'arret ch commerciale 14 janvier 2003
• Commentaire d'arrêt chambre civile, 4 décembre 2013
• Commentaire D'arrêt Chambre Commerciale 19 Octobre 1982 Neochrome Bayer / Mecarex
• Commentaire D'arrêt Chambre Commerciale 27 Avril 2011: le fond de commerce
• Commentaire d'arrêt chambre commerciale de la Cour de cassation 29 septembre 2015
• Commentaire d'arrêt Chambre Commerciale De La Cour De Cassation Du 17 Juin 2001
• Commentaire D'arrêt Chambre Commerciale Du 23 Octobre 2007: cessions à l’euro symbolique
• Commentaire d'arrêt Chambre criminelle 16 décembre 2009
• Commentaire d'Arrêt chambre criminelle 26 octobre 2016