Société
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La Constitution Des Sans
Droit Des Sociétés : Les Sociétés Anonymes : Constitution La SA a été créée en 1867 et est incontestablement la première société par son rôle économique ( quasiment toutes les grandes entreprises françaises ont adoptées son statut juridique car il permet de mobiliser les capitaux dans une économie de marché).
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La Constitution Du Public Dans La démocratie Semi-directe
Selon les conventions de la démocratie suisse, le citoyen est invité plusieurs fois par an à se prononcer sur des objets qui engagent profondément le devenir du pays. Il peut ainsi contribuer à modifier la Constitution ou à invalider des décisions du Parlement. L’expression démocratie semi-directe est généralement employée pour
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La Constitution du Royaume-Uni
Le Royaume-Uni n'a pas de Constitution au sens formel du terme. L'ordre constitutionnel britannique, la Constitution matérielle du Royaume-Uni, est complexe ; il repose d'abord sur un corpus de documents écrits dont le plus vénérable est la Magna Carta, la Grande Charte des Libertés d'Angleterre, acceptée par Jean sans Terre,
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La Constitution et le bloc de constitutionalité
La Constitution et le bloc de constitutionalité La Constitution est le texte fondamental qui détermine la forme du gouvernement d'un pays. Le terme de constitution vient du latin constitutioqui signifie institution. La Constitution est en effet ce qui institue, c'est-à-dire ce qui établit légalement un Etat. Mais elle est aussi
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La construction et l’évolution des liens sociaux
SES: chapitre 5 sociologie La construction et l’évolution des liens sociaux I-Des liens sociaux diversifiés les liens sociaux désignent l’ensemble des relations concrètes et abstraites qui relient les individus d’un groupe social ou d’une société, créant un sentiment d’appartenance et de reconnaissance entre les membres du groupe et lui donnant
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La construction sociale du SDF par les bénévoles d’une action de nuit a Marseill
«La construction sociale du SDF par les bénévoles d’une action de nuit a Marseille » INTRODUCTION Cet article est écrit par Beatrice Eysermann une anthropologue du XXIème siècle. Ce dernier étudie le processus de construction sociale des sans-abris chez des bénévoles d’une association dite « caritative » de Marseille. Le
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La contamination
1) Définition : Contamination (du latin souillure) est le terme médical utilisé pour désigner l'envahissement d'un organisme vivant ou d'une chose par des micro-organismes pathogènes. 2) Les voies de contamination : Comment attrape-t-on des maladies, quelles sont les voies de contamination ? Comment les micro-organismes parviennent-il à pénétrer dans notre
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La contention
La contention I° Définition la contention La contention physique est l’utilisation de tous moyens, méthodes, matériels ou vêtements qui empêchent ou limitent les capacités de mobilisation volontaire de tout ou partie du corps, dans le seul but d’obtenir de la sécurité pour une personne qui présente un comportement estimé dangereux
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La contraception
La contraception Depuis l’antiquité, la contraception est un sujet de préoccupation majeure, et de nombreuses femmes considèrent à présent qu’il vaut mieux prévenir la grossesse que de se réveiller avec un enfant qu’elles ne souhaitent pas garder. La contraception désigne l’ensemble des moyens employés pour rendre les rapports sexuels inféconds,
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La Contrefacon
La contrefaçon et ses conséquences A – Vue d’ensemble 1 - Introduction : La contrefaçon est le fait de reproduire un produit une œuvre un document ou tout autre chose sans en avoir le droit. Elle a touché tous les secteurs économiques ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux.
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La Contrefaçon
La lutte contre la contrefaçon - 15/11/2011 La contrefaçon est un fléau en augmentation constante qui s'étend désormais aux biens de consommation courante : alimentation, jouets, cosmétiques, pièces détachées ou médicaments. L'action de la Douane vise à protéger la création et la propriété intellectuelle, et également les consommateurs. En 2010,
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La contrefaçon
La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences1. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots,
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La Contrefaçon
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. C’est un phénomène qui touche de plus en
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La Contrefacon
LA CONTREFACON INTRODUCTION : La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. Elle prend diverses formes comme la copie, l’imitation, le piratage,
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La Contrefacon
Introduction La contrefaçon a toujours existe depuis l antiquité en passant par la révolution français l’émergence du libéralisme de la révolution industrielle qui a laisse place au développement des marques commerciales. C’est un fléau en évolution. La contrefaçon et touché par plusieurs pays comme le Brésil, la Chine, l’Inde et
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