L'évolution de la Famille
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Dissertation: Pacs Et Mariage: En quoi ces deux formes d’union sont comparables ?
Dissertation : PACS / MARIAGE La loi du 25 novembre 99 qui crée le pacte civil de solidarité est le symbole d’une véritable révolution sociologique attendue par les groupes de pression qui voulaient une pleine reconnaissance sociale des couples homosexuels et qui voulaient bénéficier de tous les avantages du mariage. En
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Dossier Acrc: cas du groupe Boulanger
Description de l'unité commerciale STAGIAIRE : Nom : Prénom : UNITÉ COMMERCIALE : Raison sociale : Boulanger Adresse : Créteil IDENTIFICATION Boulanger est une société anonyme (SA), d’origine française, spécialisée dans le loisir, le multimédia et l'électroménager. Créé en 1954, cette entreprise a un capital, en 2011 de 50 million
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Dossier De Presse: l'entreprise IBM
DOSSIER DE PRESSE 2 I - La stratégie d’IBM.............................................. 4 1. 100 ans d’innovation et R&D...........................................................................4 2. L’entreprise mondiale intégrée.........................................................................4 3. L’engagement d’IBM : création de valeur et technologies ouvertes .................5 4. Bâtissons une planète plus intelligente.............................................................5 II - IBM accompagne les clients dans leur transformation........................................................ 6 1. Institute for
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Dossier sur le comportement du consommateur
I. Contenu I. Introduction 3 II. Tableau récapitulatif des dépenses 4 III. Retraitement 5 A. Dépenses discrétionnaires/ Dépenses contraintes 5 B. Dépenses commercialisables/Dépenses non commercialisables 6 IV. Dépenses et revenus 7 V. Analyse 7 A. Analyse de l’achat d’une lampe « Kéria » 7 1. Les étapes de la démarche
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Droit Administratif: Faut-il supprimer l'exigence de la faute lourde ?
Faut-il supprimer l'exigence de la faute lourde ? Pendant longtemps, la responsabilité de l'administration ne pouvait être engagée. Incarnant l'intérêt général, et le mettant en œuvre, elle ne devait pas voir son action entravée par un risque juridique trop important. Le principe était donc celui de l'irresponsabilité de l'administration. Edouard Laferrière
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Droit Administratif: Les activités administratives et les moyens juridiques de l’action administrative
DROIT ADMINISTRATIF TITRE 1 : Les activités administratives et les moyens juridiques de l’action administrative Il s’agit d’examiner toujours les activités administratives dans leur but d’intérêt général, répondre aux besoins de la collectivité publique à un moment donné. Par conséquent les activités administratives tendent d’abord à fournir des prestations aux
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Droit administratif: les collectivités
CE Section du contentieux sur le rapport de la 3 ème sous-section Séance du 23 mars 2007 Lecture du 6 avril 2007 No 284736 COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE 135 - Collectivités territoriales 135-01 - Dispositions générales 135-01-04 - Services publics locaux 135-01-04-01 - Gestion Obligation pour une collectivité territoriale de passer un
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Droit Administratif: les contrats administratifs
Droit administratif Chapitre 2 : les contrats administratifs Depuis le 16ème siècle, l’administration a recours aux contrats. L’administration demandait aux particuliers de gérer et de construire des canaux. De nombreuses règles sont issues de cette pratique du 16ème siècle. Le contrat reste un accord signé, par une personne public, avec
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Droit Civil
Droit Civil Introduction au Droit : Le Droit se vit au quotidien - Etudiant achète le pain : Contrat de vente oral - Etudiant prend une location : Bail Il s’agit-là d’opérations juridiques de la vie. Braquage de Nice : Médias rendent comptes des faits divers. Le Droit est une
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Droit Constitutionnel: Etats, Nations, peuple
DROIT CONSTITUTIONNEL TD 2 : Etat, Nation, Peuple et populations (1/2) I. L’étude de l’intitulé de la séance : Etat, Nation, Peuple et populations A. Qu’est-ce que l’Etat ? Quand l’Etat est-il naît ? Etat : entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs qui sont d’apres la
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Droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION La famille est avant tout un phénomène social, dans son organisation. Les sociologues dressent le constat selon lequel dans toutes les sociétés primitives il existe un groupe fondamental, structuré. C'est la cellule de base dans l'organisation de la vie collective. Or, dans nos sociétés modernes,
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Droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE PLAN DU COURS I- La famille : la famille et les familles, le lien de filiation, la parentalité II- Le droit de la famille : quelques grandes dates, les principes en droit de la famille III- L’autorité parentale : sa définition, droits et devoirs des parents IV- Le Juge
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Droit de la famille - filiation
2014 : La filiation, en droit, fait famille. Pour constituer une famille il faut la notion de filiation Il y a filiation par sang et par alliance. La filiation par le sang c’est la filiation entre personnes qui ont le même ancêtre. Grand-père, père, fils Ascendance Les frères, c’est
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Droit De La Famille: protection de l'enfance
LE 07/05/2012 DROIT DE LA FAMILLE Protection de l'Enfance Objectifs loi 2007 : actualiser le dispositif de protection de l'enfance (dernière réforme 1989) renforcer les droits des parents (assistance publique : orphelins au départ) ; il faut attendre une première loi 1984 qui reconnaît des droits aux parents déjudiciariser la
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Droit des contrats, qu'est-ce?
Le droit des contrats (aussi appelé Droit des obligations contractuelles) est une matière essentielle à la compréhension de l'ensemble du droit civil. Le cours abordera trois thématiques : La formation du contrat. Pour être valablement formé, le contrat doit respecter des conditions de fond (consentement, capacité, cause et objet) et,
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