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Comment sont gérées les régions en Espagne?

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Par   •  28 Octobre 2014  •  Commentaire de texte  •  314 Mots (2 Pages)  •  522 Vues

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Comment sont gérées les régions en Espagne ?

L'Espagne est divisée en 17 communautés autonomes caractérisées à la fois par leur homogéinité et leur diversité. Elles ont été créées progressivement, suite de la promulgation de la constitution espagnole en 1978, permettant ainsi aux « nationalités » et aux régions de s'auto-administrer. Ces dernières disposent toutes d'un niveau plus ou moins large d'autonomie par rapport à l’État central (ici la communauté de Madrid). En effet, une large autonomie peut être octroyée aux communautés selon trois critères (caractéristiques historiques et culturelles des provinces adjacentes communes, territoires insulaires et identité régionale historique), deux exceptions étant cependant autorisés par la Constitution. La majorité de ces communautés sont elles-mêmes divisées en plusieurs provinces (de 1 à 9).

Les communautés sont égales dans leur dépendance à l'ordre constitutionnel, leur représentation au Sénat et dans la mesure où leurs différences n'impliquent aucun privilège sociaux-économique de la part des autres. Néanmoins, elles différent sur la façon dont elles ont acquis leur statut ainsi que dans l'étendue de leurs facultés.

L'Espagne n'étant pas un État fédéral, les communautés autonomes ne disposent donc pas de l'autonomie judiciaire. Le pays possède une organisation judiciaire commune pour les communautés autonomes et l’État central : les tribunaux de justice sont ainsi aussi compétents pour les délits relevant d'une loi autonome que pour les lois « d'agencement général », que toutes les communautés doivent respecter et qui sont imposés par la capitale. Les bases de ces dernières lois sont les lois « cadres » édictées à Madrid que les communautés autonomes se doivent de compléter. Autre distinction avec l’État fédéral : le partage des prérogatives entre les communautés (ex. L'Éducation est du ressort des États fédérés aux États-Unis alors qu'en Espagne, le programme est établi à 70 % par l'État central et à 30 % par les communautés). Les communautés ne sont donc autonomes que sur les plan législatif et exécutif.

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