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L'impacte Des Revenus De Transfert Sur Les Inégalités De Revenus

Note de Recherches : L'impacte Des Revenus De Transfert Sur Les Inégalités De Revenus. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  19 Mars 2014  •  537 Mots (3 Pages)  •  893 Vues

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1. Qu'est-ce que la redistribution ?

a) Définition

La redistribution est un mécanisme mis en place par l'État qui consiste à prélever des revenus chez certains, par les cotisations sociales et les impôts, pour les redistribuer à d'autres, sous forme d'allocations ou de prestations.

b) Les objectifs de la redistribution

Depuis la seconde guerre mondiale, l'État a mis en place un système de redistribution des richesses dans un double but :

- de solidarité : assurer une protection sociale à tous les individus contre les aléas de la vie (maladie, chômage, accident de travail) et prendre en charge des situations sociales particulières (naissance, retraite, etc.) ;

- de justice sociale : réduire les écarts de revenus et les inégalités sociales (prélèvements sur les hauts revenus et transfert sur les revenus modestes).

L'État assure ce nouveau rôle social de manière croissante : c'est l'État providence.

Mais la crise économique et le vieillissement de la population remettent en cause les interventions de l'administration. Car, en effet, leurs ressources diminuent alors que leurs dépenses ne cessent de croître. Deux ensembles d'outils permettent la redistribution : les prélèvements obligatoires et les revenus de transfert.

2. Quels sont les prélèvements obligatoires ?

Les prélèvements obligatoires sont les prélèvements que l'État effectue sur les revenus des ménages et des entreprises. Ils sont de deux types :

- les prélèvements fiscaux : les impôts perçus essentiellement par l'État et les collectivités locales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la fortune, CSG - contribution sociale généralisée - et RDS – remboursement de la dette sociale)

- les prélèvements sociaux : les cotisations sociales perçues par les organismes de Sécurité sociale.

3. Quels sont les revenus de transfert ?

Les revenus de transfert sont versés aux ménages par l'État et les organismes sociaux sous forme de prestations sociales pour faire face à des évènements ou des situations sociales particulières.

Ces prestations sociales peuvent être classées en cinq catégories (entre parenthèses, les organismes payeurs) :

- les prestations familiales (les Caisses d'allocations familiales)

- les pensions de retraite (les Caisses de retraite)

- les remboursements de médicaments et les indemnités journalières (les Caisses primaires d'assurance maladie)

- les indemnités chômage (les ASSEDIC)

- les aides sociales (les collectivités locales et les organismes sociaux).

A ces prestations sociales il convient d'ajouter le revenu minimum d'insertion (RMI) créé en 1988 et dont l'objectif est double :

- assurer à chacun des ressources minimales

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