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Les compliments alimentaires et leur réglementation

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Par   •  1 Mars 2013  •  Cours  •  332 Mots (2 Pages)  •  668 Vues

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Les compléments alimentaires sont soumis aux règles d’étiquetage selon la directive 2002/46/CE du parlement européen du 10/06/2002.

Voici les mentions obligatoires pour les compléments alimentaires:

- Taille de police minimale 1.2 mm

- La notion « complément alimentaire » doit figurer sur l’étui

- Nom du produit

- Liste complète des ingrédients :

o rangés par ordre décroissant en termes de quantité

o quantité en valeur numérique des substances à effet nutritionnel ou physiologique, donnée par dose journalière, soit x mg pour 2 gélules par jour par exemple

o pour les excipients la fonction de chacun doit être précisée : colorants, enveloppe, émulsifiant …

o pour les vitamines et minéraux, préciser le % d’AJR (pour le règlement allégation => minimum 15% pour vitamines et minéraux) ou RDA que représente la dose journalière apportée

- Précautions à prendre :

o Substances pouvant provoquer des allergies

o Précautions d’utilisation : « Ne pas dépasser la dose journalière recommandée »

o Précautions de conservation : « A conserver à température ambiante, à l’abri des sources de chaleur et d’humidité. »

o « Tenir hors de portée des jeunes enfants »

- Le poids net de denrée alimentaire dans la boite en gramme (le plus souvent)

- Date limite de consommation sur étui et blister

- N° de lot sur étui et blister

- Conseils d’utilisation : quotidien, fréquence, durée, pendant le repas, avec un verre d’eau …

- Déclaration sur le non substitut du régime alimentaire à placer près des conseils d’utilisation : « xxx est un complément alimentaire qui ne se substitue pas à un régime alimentaire varié, équilibré et à un mode de vie sain »

- Nom/raison sociale + adresse du fabricant / revendeur

- Lieu de fabrication

- Logo éco-emballage s’il a lieu d’être présent

- Dans le cas d’une notice, il est également préférable de mentionner : « Pour plus d’information, consultez la notice située à l’intérieur de la boîte. »

- Analyse nutritionnelle (pas obligatoire en France) : pour 100g et pour dose journalière => lipides, protéines, glucides, calories (Kj et Kcal) = allégations nutritionnelles de base (groupe 1), il existe un groupe 2 avec en plus quantités de fibres, sodium …. Mais je pense que nous ne sommes pas concernés par ce cas.

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