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La Distinction Entre régime Parlementaire Et régime Présidentiel Est-elle Toujours Justifiée

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Par   •  13 Novembre 2013  •  1 072 Mots (5 Pages)  •  5 602 Vues

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"la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours justifiée ?"

Selon Georges Burdeau, un régime politique est l' "ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les Hommes sont gouvernés." Il est constitué par l'organisation institutionnelle et de la pratique du pouvoir. Il en existe de nombreux, mais le plus fréquent est le régime pluraliste, auquel appartiennent les régimes parlementaire et présidentiel.

Ainsi, ces régimes ne peuvent s'inscrire que dans un contexte démocratique, avec un respect des libertés fondamentales, individuelles ou collectives, et une affirmation du pluralisme et de la libre-compétition pour l'accès au pouvoir.

Pour cela, il devient nécessaire d'établir un équilibre entre les pouvoirs publics, par la création d'un système de checks and balances (poids et contrepoids), qui régule le fonctionnement des pouvoirs et empêche la prépondérance de l'un d'eux.

Nous allons donc voir qu'elle sont vrais différences entre le régime parlementaire et présidentiel.

La distinction entre les régimes parlementaire (I) et présidentiel (II) repose donc sur le moyen d'assurer l'équilibre entre les deux pouvoirs législatifs et exécutifs, se fonde principalement sur leurs rapports. Le premier privilégie une collaboration étroite et des moyens d'actions réciproques, l'autre une séparation stricte et une indépendance mutuelle.

Nous verrons donc premièrement le régime parlementaire.

I – Le régime parlementaire

Apparu pour la première fois en Grande-Bretagne au cours du XVIIe siècle, le régime parlementaire est le fruit d'une volonté de fin de l'absolutisme royal et d'une mise en place lente. Son principal objectif consiste à assurer l'efficacité de la pratique du pouvoir et pour cela il existe des moyens d'actions réciproches (A) et une collaboration des pouvoirs (B).

A - Le refus de la paralysie politique : des moyens d'actions réciproques

Les pouvoirs exécutif et législatif disposent de moyens décisifs pour agir l'un sur l'autre. De cette manière, un désaccord profond entre les deux organes qui immobiliserait le jeu politique se voit réglé par une modification de l'un des deux..

La responsabilité du gouvernement devant l'assemblée

Lorsque l'assemblée considère le travail du gouvernement comme insatisfaisant, elle peut lui retirer sa confiance et l'obliger à démissionner en votant une motion de censure ou en le mettant en minorité sur un texte important. Ainsi, l'établissement d'un nouveau gouvernement permet qu'un accord soit retrouvé entre les deux organes, et donc l'efficacité.

Le gouvernement peut également utiliser cette responsabilité pour renforcer la légitimité de son action en la soumettant au pouvoir législatif.

La dissolution

Cependant, afin de contrebalancer le pouvoir ainsi donné au parlement, le chef de gouvernement dispose de la possibilité de dissoudre l'assemblée élue au suffrage universel et de provoquer ainsi la tenue d'élections anticipées, espérant obtenir une majorité favorable. Cependant, cette action demeure risquée, car la majorité d'opposition peut en sortir renforcer. En Inde, par exemple, le président peut dissoudre la chambre du peuple (Lok Sabha) sur demande du premier ministre, comme ce fut le cas en 1971.

B - La collaboration des pouvoirs

Le bicéphalisme et la faiblesse du chef d'état

Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est dissocié entre le chef d'état et gouvernement. Le rôle du chef d'état est principalement représentatif: toute action de lui doit être confirmée, signée, par le chef du gouvernement. C'est la procédure du contreseing.

Ainsi, la prise de décision ne revient qu'au

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