La Contrefaçon
Note de Recherches : La Contrefaçon. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar 147258 • 7 Septembre 2014 • 408 Mots (2 Pages) • 508 Vues
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
La contrefaçon est un phénomène mondial, les contrefacteurs utilisent tous les modes de transport : maritime, aérien, ferroviaire, routier ou postal.
La contrefaçon, un danger pour…
- la santé et la sécurité des consommateurs
- le commerce, l'investissement et l'emploi
- la créativité, l'innovation et la compétitivité des entreprises
- l'Etat, par la perte de recettes fiscales
- la société, car elle finance le crime organisé
- l'environnement, car elle porte atteinte au développement durable
La contrefaçon, un fléau multisectoriel…
- tous les secteurs économiques sont concernés
- croissance des contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité (parfums et cosmétiques, jouets, médicaments, produits alimentaires, appareils domestiques, pièces détachées automobiles…)
- croissance des produits de consommation courante et des produits technologiques de pointe
- production organisée à l'échelle industrielle.
>1ère journée nationale de destruction des contrefaçons (11 juin 2013)
La douane a détruit plus d'un million de contrefaçons de jouets, d'articles textiles, d'accessoires de la maroquinerie, d'articles de sport, de chaussures, de médicaments et de produits dopants, de parfums et de produits de beauté, de montres et de lunettes, d'articles de téléphonie, de produits high-tech, de bijoux… Ces produits de contrefaçon saisis ces derniers mois par les services douaniers ont été détruits sur une vingtaine de sites couvrant tout le territoire.
> Sondage « Les Français et les dangers de la contrefaçon »
Près de 4 Français sur 10 ont déjà acheté de la contrefaçon sans le savoir !
L'Unifab a demandé à l'Ifop de mener une étude sur les français et les dangers de la contrefaçon. Ce baromètre révèle que 29% des français s'étaient déjà procurés de faux produits soit un score en chute de 6 points par rapport à 2005. Parallèlement, 37% ont été trompés pensant acquérir un bien authentique. Les Français savent aujourd'hui que le faux touche tous les domaines et 9 personnes sur 10 ont désormais conscience que l'achat de contrefaçons fait encourir un risque, ce qui révèle une meilleure connaissance du phénomène.
Pour expliquer cette explosion, on peut noter qu’en moins de 10 ans, en France, le nombre de foyers connectés à internet a été multiplié par 100 et 71% des foyers français disposent d’une connexion internet. De plus, la mondialisation, la dématérialisation des échanges commerciaux, l’avènement des technologies
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