Citoyenneté
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Cotisations et URSSAF
Les Inconvénients : Le gérant associé unique ne pourra pas se placer sous le régime salarié il sera donc obligatoirement un TNS (travailleur non salarié) il verse leur cotisation pour l’assurance maladie et maternité au RSI (Régime Social des Indépendant) pour les allocations familiale, la CSG (Contribution Sociale Généralisée)
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Coupe citoyen 2016 : L’Etat garant du respect d’autrui ?
Coupe citoyen 2016 : L’Etat garant du respect d’autrui ? La France propose à ces citoyens de nombreux libertés et droits qui en principe s’appliquent à toute la population inclus dans sa devise « Liberté, Egalité, Fraternité ». Toutefois, nous cherchons à comprendre si ces doits qui rythment le quotidien
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Cour de Cassation, troisième chambre civile, 18 décembre 2002
Arrêt 1 : Cour de Cassation, troisième chambre civile, 18 décembre 2002 Les juridictions saisies pour des conflits entre particuliers et syndics de copropriété peuvent être confrontées à l’opposition de deux normes juridiques : le règlement posé par le contrat de copropriété et d’autre part les libertés individuelles garanties telles
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Cours d'ECJS: étude d'affiche sur la démocratie
Cours d’ECJS du 07/02/2013 : Un système imparfait : Affiche intéressante car elle remonte à 1792 => Première république, un noble est représenté. « Vous voulez le pouvoir, mais qu’allez-vous en faire ? ». Echarpe Républicaine => Elu. Texte sur l’image : « La dictature c’est ferme ta gueule. La
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Cours d'économie droit : l'offre et la demande de travail
ECO DROIT thème 6 Chapitre 1. L’offre et la demande de travail 1. Définition : * La population active : l’ensemble des personnes occupés (celles qui ont un emploi rémunéré) plus les demandeurs d’emplois y compris les personnes qui n’ont jamais travaillés. * Calcul du taux d’activité : demandeur d’emploi
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Cours de français, plaidoirie commune
Plaidoirie Dounia et Sarah. Vendredi 13 novembre. A tous les lycéens, à tous ceux qui chaque matin franchissent le portail de leur établissement scolaire. Si nous sommes là, devant vous en ce jour, c'est pour vous parlez avec le cœur. Avec le cœur, mais aussi avec nos pensées d'adolescentes et
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Cours de philosophie sur la laïcité
* * * * Le mythe = une fable, un récit religieux utilisé pour rendre compréhensible tout ce qui concerne l'homme et son environnement * l'homme a besoin de comprendre la réalité qui l'entoure, mais aussi lui-même, le mythe répond à ce désir de savoir, se situer, se repérer *
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Cours droit civil, introduction.
Introduction 1-Classification et concept de personne: Au regard du doit civil nous sommes des personnes, tout les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant toute les personnes que reconnais le droit civil ne sont pas des êtres
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Cours DUT TC Droit du Travail
Droit du travail Chapitre 1 La spécificité du droit du travail : sources et instructions étatiques Définition : Le droit du travail est constitué par l’ensemble des règles gouvernant les relations individuelles et collectives entre un employeur et ceux qui travaillent sous sa direction : les salariés. Le droit du
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Cours Magistral Institutions Juridictionnelles
CM INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Bibliographie : * Gérard Cornu, dictionnaire * Dalloz : lexique du droit * Azavant, Manuel d’institutions juridictionnelles, Dalloz * Guinchart, institutions juridictionnelles, Dalloz * Geuland, Institutions juridictionnelles (manuel) * Perrot, Institutions juridictionnelles (manuel) * Touzein, Institutions juridictionnelles en 9 thèmes, Dalloz * Les cahiers de la justice,
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Cours management: motivation du personnel
I) Motivation et performance. A. Relation entre motivation et besoins personnels. La motivation est une volonté individuelle de fournir un effort important dans le but d’atteindre des objectifs fixés par l’entreprise et de satisfaire conjointement un besoin personnel. Cette motivation sera d’autant plus forte que les besoins et objectifs coïncident.
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Cours Sociologie Et Travail: la société
Introduction : Le monde dans lequel on est est en crise. Ce mot crise ne cesse de se spécialiser. Il y a plus qu’une crise de la société. L’utopie créatrice des sociétés industrielles est en crise. La révolution Française est une crise spécifique mais toutes les crises d’après sont des
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Cours Sur Les BRICS
Brésil – Russie – Inde – Chine Il y a un 5ème pays depuis début 2012 : l’Afrique du Sud. Ce sont toutes des grandes puissantes émergentes. Le rang mondial des BRIC’s Brésil 6ème Russie 12ème Inde 11ème Chine 2ème Afrique du Sud 27ème A eux 5, ils représentent 40%
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Cours: les clauses abusives
La difficulté sera de caractérisé le déséquilibre significatif. Il faut se reporter sur d’autres décisions. Par exemple, pour la question de savoir ce que l’on entend par déséquilibre significatif, le Conseil constitutionnel a jugé que cette notion est juridique qui est connu du droit de la consommation. Le droit est
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Cours: Les facteurs influençant la structure
Chapitre 2 : Les facteurs influençant la structure I°) L’influence de l’environnement sur la structure A°) La structure mécanique et la structure organique Les économistes distingues ces 2 types de structures : La structure mécanique est caractérisée par une forte division du travail, des tâches répétitives, de nombreuses règles et
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