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Le salarié face aux changements de son activité professionnelle

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Par   •  22 Avril 2014  •  8 119 Mots (33 Pages)  •  648 Vues

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Séquence 4 : Le salarié face aux changements de son activité professionnelle

I. Nécessité de la formation

A. Les dispositifs individuels

Tout salarié peut se former tout au long de sa vie. L’accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré à l’initiative soit : _ de l’employeur dans le cadre du plan de formation _du salarié dans le cadre du congé individuel de formation (CIF) _du salarié avec l’accord de son employeur dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF).

1) Le plan de formation

Le plan de formation permet à l’employeur de mettre en œuvre ses obligations en matière de formation. Il est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Le plan de formation est soumis à l’avis du comité d’entreprise. Le plan de formation est constitué de l’ensemble des actions de formation que l’employeur décide de faire suivre à ses salariés. Il s’agit d’actions retenues en fonction des objectifs de développement de l’entreprise et de ses évolutions techniques. Le salarié est obligé d’accepter de suivre une formation proposé par l’employeur. En cas d’échec de la formation, l’impossibilité d’acquérir les compétences nécessaires peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

2) Le CIF

Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié de suivre des actions de formation, à son initiative et à titre individuel, indépendamment de sa participation aux actions du plan de formation de l’entreprise et du DIF, pour : _accéder à un niveau supérieur de qualification _changer d’activité ou de profession _préparer et passer un examen pour l’obtention d’un diplôme. Le CIF donne le droit à une absence pour suivre une formation. Cependant, pour bénéficier d’un congé de formation, le salarié doit justifier, en principe, d’une ancienneté d’au moins 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise. La formation peut se dérouler en tout ou partie sur le temps de travail. Le CIF entraine la suspension du contrat de travail. L’entreprise n’a aucune obligation de reconnaitre la qualification ou les compétences acquises au cours de la formation.

3) Le DIF

Le DIF permet au salarié de cumuler chaque année 20 heures de droit à la formation utilisables à son gré, avec l’accord de l’employeur. En principe, les actions de formation doivent se dérouler en dehors du temps de travail. Un accord d’entreprise peut cependant prévoir que le DIF s’exerce en partie pendant le temps de travail. Si la formation se déroule pendant le temps de travail, la rémunération est maintenue intégralement. Lorsqu’elle a lieu en dehors du temps de travail, l’entreprise doit verser au salarié une allocation de formation, qui correspond à 50% de son salaire net de référence.

4) Les salariés peuvent bénéficier d’autres dispositifs

_Il peut obtenir un diplôme ou un titre professionnel par la voie de la VAE (validation des acquis de l’expérience). _Le bilan de compétences permet à un salarié d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que son aptitude et ses motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Le bilan de compétences peut être proposé par un employeur.

B. Les dispositifs collectifs d’anticipation des changements

1) Au niveau national

La loi du 18 janvier 2005 et l’accord interprofessionnel de 2008 précisent les obligations des entreprises de plus de 300 salariés de négocier tous les 3 ans des accords sur la gestion des emplois et des compétences (GPEC). La négociation triennal porte sur : _la mise en place d’un dispositif GPEC, en particulier en matière de formation, de validation des acquis de l’expérience et d’accompagnement de la mobilité professionnelle et géographique _les conditions d’accès et de maintien dans l’emploi des salariés âgés. La GPEC n’est pas une étape préalable aux procédures de licenciements collectifs et au PSE.

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