Solven

de créancier).

Paragraphe 2 : l’erreur du solvens

A priori celui qui paye sans cause autrui c’est qu’il s’est trompé, mais celui qui ne fait pas erreur correspond au fait qu’il y a une cause dont la principale est la volonté de gratifier (notion de libéralité).

Quid de La preuve de la cause ? ou peut-on considérer une présomption d’indu ? chm sociale de la cour de cassation ass, plen a considéré la dispense de la preuve de son erreur le demandeur qui au regard des circonstance on présume qu’il a payé par erreur pour condamner ainsi l’acipiens. Peut-importe la nature de l’erreur de fait ou de droit.

Paragraphe 3 : cas ou la répétition est interdite

Lorsque le solvens s’est trompé tanpis pour lui : il s’agit de la notion de faute de la victime. Si la mutuel a remboursée un montant au d’une jurisprudence alors qu’il y a eu un revirement de jurisprudence, c’est alors une sanction du solvense qui s’est trompé en faisant une erreur , or une erreur inexcusable est irrecevable.

Section 2 : effets

Ce qui est sorti a tord du solvense va revenir dans son patrimoine. C’est un mouvement de valeur éco sans dommage et intérêts sauf dans le cas où l’acipiens était de mauvaise foi.

Chapitre 3 : la gestion d’affaire

Négocirum gestio , le romain scaevola l’a inventé. Articles 1372 et suivants. Il s’agit d’une hypothèse ou une personne (un gérant) prend en charge sans qu’on ne lui ait demandé les affaires d’une autre personne en dehors de tout contrat. La gestion produisant des effets utiles dans le patrimoine du maitre. C’est une idée morale et philosophique de récompenser la générosité. C’est le droit qui oblige celui dont les affaires qui ont été pris en charge à ne pas se montrer ingrat. le droit est pragmatique. Il s’agit d’un quasi-contrat car on fait comme si le maitre avait donné des instructions au gérant.

Section 1 : conditions

Il faut une intervention du gérant (acte matériel ou juridique), jurisprudence sur assistance à personne en danger quand quelqu’un va défendre une personne (c’est un acte matériel d’intervention). 12 janvier 2012 : une femme qui avait des dettes dont le créancier est une banque qui s’apprêtait à saisir sa maison , un tiers en rapport avec la débitrice pour empêcher la saisit paye la banque à sa place(acte juridique conclu). La cas a admis d’appliquer les règles de la gestion d’affaire. En ce qui concerne l’action en justice : est-ce que que quelqu’un peut porter une action à la place de celui qui a qualité ? la cas est réticente.

La deuxième condition est l’élément morale ( la volonté de l’acte de générosité au profit d’autrui , la cause est l’intention de gérer les affaires d’autrui. Le problème est quand le gérant a lui-même un intérêt dans l’affaire la question est de savoir si l’action est entièrement désintéressé.

Des défendeur peuvent affirmer qu’il n’ont rien demandé et que l’action était intéressé donc il n’y doit pas y avoir d’action mais la

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