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Qu'est ce que l'Impôt

Cours : Qu'est ce que l'Impôt. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  24 Avril 2014  •  Cours  •  280 Mots (2 Pages)  •  563 Vues

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L’impôt est un élément important du contrat démocratique. Que ce soit pour financer les dépenses publiques, redistribuer les revenus ou orienter les comportements économiques, le montant et la répartition sont fixés chaque année par la loi des Finances.

L’impôt fournit en premier les administrations publiques, plus il y a d’éléments soumis à l’impôt (consommation, profits des entreprises, patrimoine) plus il rapporte, directement ou indirectement. Les impôt perçus par le fisc sont dits «directs», l’impôt «indirect» est privilégiés permettant d’importantes rentrées fiscales, sans soulever de protestations, en effet la TVA est perçue par les entreprises puis redistribuée à l’Etat. Les cotisations sociales sont à prendre en compte car ce sont des prélèvements obligatoires. A noté que dans une économie de marché L’Etat ne peut pas décider qui va payer (actionnaires, salariés).

A court terme la variation des rentrées fiscales est proportionnelle à la consommation et aux salaires, en revanche à long terme c’est le niveau des taux d’imposition, ou la création de nouveaux impôts qui influent.

L’impôt serait également un moyen de réduire les inégalités de revenus, un rôle redistributif remis en cause. La TVA par exemple est effective sur la consommation, plus importante pour la classe moyenne que pour les personnes très riches. Le principal impôt redistributif est l’impôt sur le revenu, mais on remarque que les plus fortunés y échappent. L’imposition théorique et le taux effectifs diffèrent du fait des niches fiscales, un système profitable aux plus riches. La redistribution horizontale prenant en compte le nombre d’enfants favorise les salaires les plus élevés. Le système fiscal est donc peu redistributif et opère même une redistribution à l’envers pour les plus riches. A noté le nombre d’éxilés fiscaux est faible en France.

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