Présentation de l'activité et des tâches terminées

Sommaire 4

Introduction 5

Partie 1 : Présentation de l’entreprise et taches effectuées 6

1-Historique, organisation et environnement informatique : 6

a) Historique 6

b) Activités 7

2-Travaux effectués : 9

a) La TVA (voir Annexe 1) 10

b) Le dossier bilan 10

Partie 2 : la mise en place de la télé déclaration dans un cabinet comptable 16

1) Les obligations actuelles 16

a) Avant la loi des finances 2010 16

b) Les particularités des taxes et déclarations apportées par la Loi de Finances 2010 20

2) Les étapes de la mise en place de la télétransmission (Télé TVA et Télépaiement) 23

a) Sélectionner les entreprises (clients) 24

b) Obtention d’un certificat électronique 24

c) Portée de l’adhésion 26

d) Télé-déclaration et télépaiement de la TVA 27

Conclusion : 29

Table des matières 30

Bibliographie 32

Table des annexes Erreur ! Signet non défini.

Introduction

La politique de dématérialisation de l’administration française est l'un des axes forts de la modernisation de l'Etat qui s'inscrit lors de la démarche stratégique de la DGI. Le développement des télé-procédures est donc un bon moyen pour répondre à la simplification des démarches administratives.

Attirés par la facilité et la rapidité de la télé déclaration ou poussés par l’Etat qui la rend progressivement obligatoire, les déclarants (particuliers comme professionnels) optent donc pour son choix.

Le mouvement se trouve renforcé par la convention de partenariat signée le 6 Décembre 2005 entre le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts comptables et le Ministère de l’économie, des Finances et de l’Industrie selon laquelle les professionnels de la comptabilité s’engagent à promouvoir la télé-déclaration.

Dans une première partie nous verrons la présentation de l’entreprise ainsi que les tâches que j’ai effectuées avec la présentation d’un dossier bilan. Puis dans une deuxième partie plus théorique nous verrons la mise en place de la télé déclaration dans un cabinet d’expertise comptable avec notamment les obligations de télé déclaration ainsi que les différentes étapes à respecter pour la mettre en place.

Partie 1 : Présentation de l’entreprise et taches effectuées

1-Historique, organisation et environnement informatique :

a) Historique

La SARL Européenne de Conseil se constitue en 1994.

Cette création sur le site de Sophia Antipolis s’est faite sans racheter de clientèle, le cabinet s’est donc développé progressivement et a dû compter sur le bouche à oreille afin de se forger une réputation et un rayonnement dans ce secteur géographique.

En 1999, le cabinet rachète une clientèle de 100 000€ à Nice et y installe un bureau secondaire avec deux salariés (un comptable confirmé et une aide comptable).

En 2007, le cabinet ouvre une nouvelle antenne à Grasse afin de se rapprocher de sa clientèle, nombreuse dans ce secteur, mais avec l’objectif premier de capter de nouveaux clients.

Actuellement, le cabinet compte 11 personnes et réalise un chiffre d’affaires global de 680 000€.

Madame Hattiger en est la gérante.

L’organisation du cabinet est présentée ci-après via l’organigramme de la société.

Dans le cabinet de Sophia Antipolis où s’effectue la période de référence, les activités comptables/fiscales, juridiques et sociales sont confiées à des collaborateurs spécialisés.

Cette spécialisation permet une meilleure efficacité et optimise l’actualisation des nouvelles règles, surtout au niveau social où l’établissement de la paie et le suivi du personnel (rédaction des contrats de travail, procédure de licenciement, conseil dans la gestion des conflits) imposent des connaissances vastes, complètes et actualisées.

De part cette spécialisation des travaux, l’interaction et la transmission des informations entre les individus est primordiale même si dans le suivi d’un dossier, chaque personne a son rôle personnel.

Comme la plupart des cabinets comptables à taille humaine, la clientèle est constituée principalement de petites et moyennes entreprises ayant des activités et des structures très diverses (entreprise individuelle, SARL, SA, SAS, association, SCP).

Le cabinet détient aussi quelques mandats de commissariat aux comptes et intervient sporadiquement sur des missions de commissariats aux apports.

Le logiciel comptable et paie utilisé est CEGID PGI. L’équipe s’appuie aussi sur d’autres logiciels spécifiques permettant la réalisation d’états prévisionnels, le contrôle des charges sociales du chef d’entreprise, l’aide aux formalités juridiques et aux travaux du commissaire aux comptes.

Toute l’équipe est connectée au réseau informatique permettant ainsi la consultation, la création, la modification d’une base de données commune.

La sauvegarde des données, véritable enjeu de la sécurité de l’activité, est double :

- sauvegarde physique sur cassette

- sauvegarde numérique via la télétransmission journalière de l’ensemble des données du serveur

Chaque collaborateur dispose d’une ligne téléphonique et d’une adresse mail dédiées favorisant ainsi la disponibilité envers les clients, véritable atout et objectif du cabinet en termes de satisfaction client.

b) Activités

Cabinet d’expertise

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