Projet D'etude
Recherche de Documents : Projet D'etude. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Merieyem75 • 26 Janvier 2014 • 258 Mots (2 Pages) • 620 Vues
DOSSIER ECO-DROIT
LA CONTREFACON ET LA CONCCURENCE DELOYALE.
ANNEE 2012-2013
SOMMAIRE
Qu’est-ce-que la contrefaçon
Qu’est-ce-que la concurrence déloyale
Quel sont les impacts économique et sociaux de la contrefaçon
Les causes qui favorisent la contrefaçon
Les grands types de contrefaçon
La localisation
Les conséquences de cette contrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie sont multiples
Lieu d'acquisition des produits
Les secteurs influencés
contrefaçon est-elle en augmentation ces dernière années
Contrefaçons : sanctions et amendes
Conclusion
LEXIQUE
La contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
La concurrence déloyale : La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre.
La contrefaçon et la concurrence déloyal
La contrefaçon existe depuis de longue année, elle concerne tous les secteurs d’activité. Le marché de la contrefaçon a nettement augmenté à l’arrivée d’internet. La contrefaçon touche d’avantage les produit de luxe (les parfums, les vêtements, les médicaments, la culture)
Qu’est-ce-que la contrefaçon ?
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
Qu’est-ce-que la concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre
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