Métropolitaine

Introduction

Un double constat s’impose à l’échelle européenne : d'une part il n'y a pas eu suffisamment de prise en compte de la montée en puissance du « fait urbain ». D'autre part, certaines grandes agglomérations européennes ont des potentialités inexploitées à cause des divergences locales.

D’où la création des métropoles qui joue le rôle de palliatif dans la reconfiguration de la carte communale et l’élaboration de projets supra-communaux. Toutefois, les effets de la métropolisation peuvent engranger des externalités négatives sur les autres communautés : à savoir, la perte de compétences au profit de la métropole et l’émergence de crispations communales liées à un sentiment d’appartenance à une identité locale. Enfin, la mise en œuvre d’un réseau des villes dépend de l’institution d’une gouvernance métropolitaine.

Aussi, bien que la métropolisation présente des opportunités en termes de compétitivité et de rayonnement des villes au niveau européen et international (I), des enjeux de gouvernance peuvent survenir entre la métropole et les autres communautés (II).

I° Le développement des métropoles présente des opportunités à condition d’en maîtriser les risques à travers un projet partagé

1. La nécessité d’un projet partagé dans un objectif de compétitivité des territoires à l’échelle européenne

Le processus de métropolisation représente, dans la plupart des Etats européens, une idée qui vient à maturité. En effet, certains pays ont entamé des réflexions à ce sujet qui sont restées lettre morte. D’autres ont opéré des tentatives qui se sont soldées par des évolutions en ce qui concerne le montage de projets en commun. La création d’aires métropolitaines vise à faire émerger un sentiment d’appartenance métropolitaine chez les élus locaux par le biais de plans territoriaux de grande envergure touchant aussi bien au développement économique qu’à l’aménagement du territoire. L’idée est de pallier à l’instabilité et à la complexité du maillage territorial au sein de chaque pays européen. Toutefois, les stratégies et les moyens pour y parvenir s’avèrent différents et sont liés à la culture propre à chaque Etat. Ainsi, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifie en profondeur l’architecture institutionnelle locale en créant une nouvelle catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale : la métropole. Celle-ci tente de prendre en compte les formes particulières de la croissance urbaine et de proposer une nouvelle forme de gouvernance facilitant les rapports entre la ville-centre et les communes voisines. La réforme s’appuie principalement sur la poursuite de la stratégie française en matière de métropolisation, à savoir l’intercommunalité, qui voit son statut évoluer en termes de mutualisation. La loi impose à toutes les communautés la réalisation de « schémas de mutualisation de services ». Ces schémas devront être réalisés en début de mandat en liaison avec les communes membres et prévoir « l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale et des communes concernées ». La loi n'impose qu'une obligation de moyens et non de résultat et n’est assorti d’aucune sanction. La loi valorise donc un dialogue en communautés et communes membres sur ces sujets sensibles et fixe un rendez-vous annuel d'évaluation du schéma lors du débat d'orientation budgétaire. L’objectif est de renforcer des synergies entre équipes municipales et intercommunales. Dans d’autres pays, on parle davantage de coopération métropolitaine à l’instar de l’Espagne et plus particulièrement de Barcelone. On observe depuis 2003 un renforcement de la coopération métropolitaine dans le cadre des plans stratégiques métropolitains dont l’objectif est de développer une vision métropolitaine partagée par les acteurs publics et privés. Le nouveau plan vise, à la différence des précédents, à réfléchir à des stratégies de développement économique à l’échelle métropolitaine et non plus focalisé sur la ville-centre. La gouvernance associe un leadership de la ville-centre au sein de structures dont la composition garantit à la fois la représentation des principales forces économiques et sociales mais aussi celles des autres acteurs politico-institutionnels. Cela évite les blocages dus à une trop forte domination de la ville-centre sur l’ensemble de la métropole et favorise un meilleur lien entre intérêts du centre et ceux de la métropole. Autre cas de figure, cette fois-ci dans les pays de l’Europe médiane : la ville de Varsovie a comme compétence l’élaboration d’une stratégie de développement urbain, mais à sa stricte échelle. Les documents détaillés de planification réellement obligatoires sont élaborés par les communes, la ville coordonnant les différents plans locaux si besoin est, et les avalisant au regard du schéma directeur général. Les communes avaient pris leur rôle à cœur, sans toujours prendre en considération leur appartenance à un ensemble métropolitain : une commune de Varsovie a pu ainsi ouvertement poser la question de son indépendance par rapport à l’ensemble urbain. Ces formes d’appropriation symbolique de l’espace – voire ces logiques de pré carré - sont théoriquement compensées par des pratiques d’intercommunalité au bénéfice de l’ensemble métropolitain. Une logique de partenariat a été instituée dans le fonctionnement des collectivités territoriales depuis 1994. Les communes de la capitale sont en effet selon la loi invitées à s’unir dans des projets contractuels et volontaires pour tout aménagement dépassant le cadre d’une seule commune. Cette absence de pratiques intercommunales s’explique notamment par les disparités géographiques du territoire varsovien.

La création d’aires métropolitaines se caractérise soit par un renforcement de l’intercommunalité pour ce qui concerne la France soit par une coopération métropolitaine. L’enjeu est de rationaliser la carte communale en maîtrisant l’étalement urbain grâce des politiques urbaines d’envergure limitant le décalage entre aires fonctionnelles et aires administratives. L’idée est développer une stratégie supra-communale et non de gestion des affaires locales. Toutefois, le nouveau statut de « métropole » laisse transparaître une volonté de compromis dans la

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