LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Matin Blanc

Commentaires Composés : Matin Blanc. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  22 Avril 2014  •  493 Mots (2 Pages)  •  604 Vues

Page 1 sur 2

la manager exerce un style de management paternaliste

Les sinistrés du lotissement fantôme de Septèmes-les-Vallons, "Les Terrasses de Notre-Dame", viennent de remporter une manche dans la bataille judiciaire qui les oppose, depuis maintenant sept ans, à leur promoteur immobilier.

Après une sévère déconvenue, le 25 octobre 2012, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le volet contractuel, les 23 acquéreurs malheureux de ces villas "devenues le cauchemar de leur vie", déplacent leur combat sur le plan pénal. La SCI "Terrasse Notre-Dame", désormais en liquidation judiciaire, ainsi que six personnes, dont le très mystérieux promoteur immobilier Théo Stock, seront jugées, les 29 et 30 septembre prochains, par la 6e chambre correctionnelle pour "escroquerie", "faux" et "usage de faux".

Attestations mensongères

Parallèlement aux diverses procédures civiles, l'avocat du collectif, Me Emmanuel Molina, avait déposé une plainte, le 15 juillet 2010, auprès du Procureur de la république de Marseille. L'avocat relevait, notamment, que ce programme immobilier était censé s'achever au cours du premier trimestre 2009. Or, à la date de la plainte, aucune villa n'avait été livrée, ni même achevée, et plusieurs irrégularités avaient entaché le chantier. Maisons sans fondations, d'autres posées sur des parpaings creux, fissures énormes sur les murs...

Les malfaçons sont telles que le chantier doit s'arrêter. Après avoir déclaré le promoteur défaillant, la justice, en appel cette fois, faisait marche arrière, le 23 octobre 2012, en estimant que "la défaillance du promoteur n'avait pas été rapportée"... En revanche, les enquêteurs de la brigade financière de la police judiciaire, en charge des investigations, semblent avoir acquis la conviction que le financement de ce chantier était également truffé d'anomalies. Malgré des travaux au point mort, les malheureux propriétaires avaient, en effet, déjà payé plusieurs milliers d'euros, au titre d'acomptes, conformément au contrat qui prévoyait l'achat sous forme de vente en l'état futur achèvement (VEFA).

Trois ans d'enquête

À l'occasion des versements des sommes exigées, les clients s'étaient aperçus avoir été sciemment trompés sur la nature et la réalité des travaux effectués. "L'argent leur avait été soutiré alors même que les travaux de construction étaient sans rapport avec les situations présentées", note Me Molina dans sa plainte. Des attestations mensongères auraient donc été réalisées... Après trois ans d'enquête, les policiers de laPJ ne sont pas loin de partager les mêmes craintes. Les conclusions de l'enquête sont accablantes pour le promoteur, Théo Stock.

Disparition pure et simple de la société

Les policiers relèvent, notamment, "une démarche de rejet cynique des responsabilités visibles parmi l'ensemble des mis en cause". "Incontestablement, un mécanisme a été mis en place afin de soutirer de l'argent à un ensemble de clients crédules

...

Télécharger au format  txt (3.4 Kb)   pdf (61.9 Kb)   docx (9.3 Kb)  
Voir 1 page de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com