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La Lutte Contre Le Blanchiment D'argent

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Par   •  10 Juin 2013  •  9 261 Mots (38 Pages)  •  1 016 Vues

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Regards critiques sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux : les obligations de vigilance et de déclaration des professionnels de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes

Caroline ANDRÉ1

1

1��Introduction

2

2 La déclinaison des obligations de vigilance

3

2.1 L'obligation d'identification du client

4

2.1.1 L'identification du client, même occasionnel

5

2.1.2 L'identification du bénéficiaire effectif

6

2.2 L'obligation d'information sur la relation d'affaires et/ou le client

7

2.3 La durée de la conservation des éléments d'identification et d'information sur la relation d'affaires

8

2.4 Les mesures de vigilance renforcées

9

3 Le dispositif interne de prévention des risques mis en place par les cabinets

10

3.1 Les moyens mis en place pour identifier et vérifier l'identité du client

11

3.2 Les moyens mis en place aux fins de récolement des informations sur la relation d'affaires et le client

12

3.2.1 Une mobilisation humaine

13

3.2.2 Un mobilisation technique

14

4 Les aménagements des obligations de vigilance

15

4.1 De l'allègement à la dispense des obligations de vigilance

16

4.2 Les mesures de vigilance complémentaires

17

5 L'obligation de déclaration de soupçon

18

5.1 Les obligations de rupture de la relation d'affaires ou d'inexécution des opérations

19

5.1.1 Les hypothèses de refus ou de rupture de la relation d'affaires

20

5.1.2 L'inexécution des opérations, objet de la déclaration

21

5.2 Les modalités de la déclaration de soupçon

22

5.2.1 Le moment et les délais de déclaration

23

5.2.2 L'objet de la déclaration

24

5.3 Les caractéristiques de la déclaration de soupçon

25

5.3.1 La forme de la déclaration

26

5.3.2 Le caractère confidentiel de la déclaration et ses aménagements

27

5.4 Les immunités de protection des déclarants

28

5.4.1 L'étendue des immunités

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5.4.2 Les carences du législateur en matière d'immunité

30

6 Conclusion

31

Summary

1 INTRODUCTION

32

La troisième directive anti-blanchiment n° 2005/60/CE du 26 octobre 20052 a été transposée par l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 20093 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BCFT). Plus d'un an après, des décrets se sont multipliés pour permettre sa mise en application. D'un point de vue théorique, cette étude explorera les zones d'ombre soulevées par certaines formules utilisées par l'ordonnance et proposera des éclaircissements. D'autres interrogations surgiront de l'analyse des textes, et alimenteront la réflexion sur la finalité du dispositif et la recherche dans le domaine spécifique de la lutte contre le BCFT. L'un des autres objectifs, d'ordre pratique, est de clarifier et de schématiser les différentes obligations à la charge des professionnels et de répondre aux questions techniques que l'ordonnance et les textes d'application soulèvent.

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L'ordonnance définit un cadre juridique plus cohérent, mieux articulé. Elle a affermi considérablement le dispositif en renforçant les obligations à la charge des professionnels financiers ou non, et en élargissant le champ d'application de l'obligation de déclaration à la fraude fiscale et aux infractions passibles d'une peine d'emprisonnement supérieure à un an ou qui pourraient participer au financement des activités terroristes. Parmi les professionnels déclarants, les commissaires aux comptes et les experts-comptables (article L.561-2, 12° du Code monétaire et financier) retiendront toute notre attention puisque le rapport d'activité TRACFIN de 20084 soulignait le caractère marginal du nombre de déclarations émanant de ces professionnels. Or, au regard de l'importance du rôle de ces professionnels dans la régulation de l'économie, de fortes marges de progression apparaissent possibles et souhaitables.

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Le dispositif repose sur un double volet d'obligations complémentaires que sont les obligations de vigilance, d'une part, et de déclaration, d'autre part. L'ordonnance du 30 janvier 2009 a façonné des obligations de vigilance à multiples facettes afin de répondre au mieux aux attentes de la lutte contre le BCFT

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