L'efficacité De La Politique Sociale

Chapitre 4 : L’efficacité de la politique sociale

Séance 13 Qu’est-ce que la redistribution ?

La redistribution est une opération réalisée par l’État ou par d’autres administrations publiques pour modifier la répartition des revenus en prélevant des impôts et des cotisations sociales et en distribuant des revenus de transfert. Les impôts et cotisations sociales versés par les agents économiques et perçus par les administrations publiques dans le cadre de la redistribution constituent les prélèvements obligatoires.

1. Le mécanisme de la redistribution

A. Du revenu primaire au revenu disponible

Les revenus primaires ne correspondent pas à ce dont les ménages peuvent disposer pour consommer ou épargner. Ils comprennent des revenus d’activité qui se décomposent en revenus d’activité salariée (salaires plus charges sociales) et des revenus non salariaux (revenus des travailleurs indépendants), les revenus mixtes des entrepreneurs individuels (rémunère le travail de l’entrepreneur individuel et les capitaux qu’il y a apportés) et des revenus de la propriété (dividendes, intérêts loyers).

Le revenu disponible est le revenu que les ménages peuvent effectivement utiliser pour la consommation et l’épargne. Il est égal au revenu primaire, diminué des cotisations sociales et des impôts versés (CSG, CRDS et impôt sur le revenu), et augmenté des prestations sociales.

B. Les objectifs de la redistribution

La redistribution peut être horizontale ou verticale :

- la redistribution est horizontale lorsqu’elle cherche à maintenir les ressources des individus atteints par des risques sociaux comme la maladie, la vieillesse, le chômage…

- la redistribution est verticale lorsqu’elle cherche à réduire les inégalités de revenus entre les individus ou les ménages par la progressivité de l’impôt sur le revenu par exemple.

2. Le rôle des prélèvements obligatoires

A. Qu’est-ce que les prélèvements obligatoires ?

Les prélèvements obligatoires désignent les impôts et les cotisations sociales versés par les agents économiques aux administrations publiques, c’est-à-dire à l’État (au sens strict), aux collectivités locales et aux organismes de Sécurité sociale.

B. À quoi servent les prélèvements obligatoires ?

Les prélèvements obligatoires servent à financer l’ensemble des dépenses des administrations publiques : services publics (éducation, santé, routes…) et les transferts (retraites, chômage, allocations…).

Synthèse

Séance 14 Qu’est-ce que la fiscalité française ?

Tous les individus contribuent au financement du budget de l’État et des collectivités locales en payant des impôts. Certains, ménages et entreprises, versent une contribution liée à leurs revenus. Tous les consommateurs paient, lors de chaque achat, un impôt sur la consommation, la TVA.

Le versement et la perception des impôts sont soumis à la réglementation fiscale ou fiscalité. La fiscalité est un terme général qui désigne les règles définissant des prélèvements fiscaux.

1. Impôt progressif et impôt proportionnel

A. Qu’est-ce que la progressivité et la proportionnalité de l’impôt ?

Un impôt est proportionnel lorsque le taux d’imposition appliqué augmente avec la base d’imposition (ou assiette). Exemple : avec l’impôt sur le revenu, plus le revenu est élevé et plus le montant de l’impôt est élevé.

L’impôt progressif est considéré comme plus juste dans la mesure où il permet une redistribution des richesses et une réduction des inégalités (redistribution verticale). Mais, pour certains, une progressivité forte peut constituer un élément décourageant le travail ou l’investissement.

Un impôt est proportionnel lorsque le taux d’imposition est le même quelle que soit la base d’imposition. L’assiette fiscale subit le même taux d’imposition pour tous les contribuables. Exemples : Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), Contribution Sociale Généralisée (CSG)…

L’impôt proportionnel favorise la neutralité fiscale, chacun contribue dans la même proportion de son revenu. Il est considéré, par certains, comme injuste dans la mesure où il ne permet pas une redistribution verticale.

B. La progressivité de l’impôt sur le revenu

Le calcul de l’impôt sur le revenu nécessite de déterminer le quotient familial pour décider dans quelle tranche d’imposition de revenus on se situe au sein du barème progressif de l’impôt sur le revenu et donc de connaître le taux marginal d’imposition s’appliquant à ses revenus.

Le taux marginal d’imposition est le taux appliqué à la dernière tranche d’imposition. Les taux progressifs sont en France de 5,5 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %. Exemple : un contribuable qui déclare un salaire, pour une part, supérieur à 150 000€ annuel, a un taux marginal d’imposition de 45 %.

L’impôt sur le revenu est, en France, redistributif du fait de son barème à taux croissants de 0 % à 45 %.

2. Impôts

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