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Les Elements De Choix De L'activité Professionelle

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Par   •  5 Janvier 2014  •  259 Mots (2 Pages)  •  336 Vues

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Droit d'acces à une activité pro : Lté d'entreprendre et le droit au travail

Préambule de la constit de 1946 :

" Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi"

Trois regimes juridiques existants :

- salarié : embauché et rémunéré par un employeur

- Travailleur independant : a son propre compte

- fonctionnaire : travaille pour l'etat

Sources du droit du travail :

- Sources imposées aux partenaires sociaux (=syndicats) : traités internationaux, dt communautaire européen, constitution, lois, reglements, jurisprudence

- Sources négociés : conventions collectives, usages, contrats de travail.

Régime juridique du salarié :

Le contrat de W : lie un employeur et un salarié, c'est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'un employeur, sous la subordination duquel il se place, moyennant une remunération.

Trois elements sont nécessaires pr le qualifier :

- Une presta de W : tache physique, intellectuelle, ou artistique

- Une rémunération versée en contrepartie du W fourni

- Un lien de subordination : element essentiel, qui se manifeste par l'execution d'un W sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d'en controler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordnné ( pw de direction et pw disciplinaire )

Régime juridique du W independant :

Le contrat d'E : met en relation un W ind et son client, c'est un contrat par lequel l'entrepreneur s'engage vis a vis d'un client à realiser un ouvrage ou a fournir un service moyennant une remuneration determinée.

Ce contrat echappe au dt du W.

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