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Eco - Droit Devoir 1 Bts Comm

Mémoire : Eco - Droit Devoir 1 Bts Comm. Recherche parmi 233 000+ dissertations

Par   •  16 Mars 2012  •  635 Mots (3 Pages)  •  961 Vues

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Devoir d’économie-droit n°1

PARTIE 1 : ECONOMIE

1) La baisse des prix des produits agricoles en juillet 2009 est causée par l’importante production en France mais aussi dans les pays concurrents comme l’Espagne, l’Italie et la Grèce.

2) Cette phrase peut s’expliquer de la manière suivante :

Malgré l’augmentation de la demande des fruits et légumes lors des périodes chaudes, cette dernière n’est pas assez forte pour compenser toute la production agricole, par conséquent ceci entraine une baisse des prix.

3) Prix

Demande en 2008

Demande en 2009

Offre en 2008

Offre en 2009

a)

Quantités

b) L’augmentation des offres est proportionnelle à l’augmentation du niveau des prix entre 2008 et 2009

4) Pour avoir une activité bénéficiaire, les producteurs peuvent favoriser la vente direct soit sur leur lieu de production ou alors lors des marchés locaux ce qui leurs permet d’avoir une plus grande clientèle et régulière.

D’après les documents ils peuvent aussi privilégie la qualité au lieu de la quantité et bénéficier ainsi de prix plus rentables et se regrouper en association pour prévoir les quantités à produire sans pertes et ainsi soutenir les prix.

5) L’Etat intervient pour soutenir le l’activité « fruits et légumes » grâce à la PAC, la Politique Agricole Commune. L’état a donc mis en place un contrôle des prix, et fixe un prix minimum pour les fruits et légumes pour limiter la vente à pertes. Il donne aussi des aides et des subventions aux agriculteurs.

PARTIE II : DROIT

1) Analyse de la décision de justice :

- Origine : Cours de Cassation, chambre social le 23 septembre 1992

- Parties : L’ensemble de salariés de la société Guichard contre la société nouvelle des cartonneries Guichard

- Les faits : La société Guichard n’a pas versé à l’ensemble de ses employés la prime du 13ème mois de l’année 1986 et a payer la prime de 1987 seulement au employés ayant quittés l’entreprise cette année là. Les salariés de l’entreprise Guichard intente une action auprès du conseil des prud’hommes.

- La procédure : Suites aux événements, les salariés de la société Guichard ont saisis le conseil des prud’hommes le 11 juillet 1989. Celui-ci a condamné la société Guichard a versé à tout les employés la prime du 13ème mois des années 1986 et 1987.

Pourvoi en cassation de la société Guichard.

- Les arguments : La société Guichard explique ne pas avoir

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