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Régimes de sécurité sociale

Analyse sectorielle : Régimes de sécurité sociale. Recherche parmi 236 000+ dissertations

Par   •  26 Avril 2015  •  Analyse sectorielle  •  904 Mots (4 Pages)  •  255 Vues

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b) 1945, création de la Sécurité sociale

• Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 promulguées par le gouvernement du général de Gaulle créent une organisation de la Sécurité sociale « destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou supprimer leur capacité de gains, à couvrir les charges de maternité ou les charges de familles qu'ils supportent ». La loi de 1946 précise que la gestion est assurée par des administrateurs bénévoles élus, représentant les salariés et les employeurs.

• Avec l'allongement de l'espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale se trouve confrontée à des difficultés financières. Pour y faire face, une ordonnance de 1967 instaure la séparation de la Sécurité sociale en trois branches autonomes : maladie, famille et vieillesse. Chaque branche est alors responsable de ses ressources et de ses dépenses.

3. La Sécurité sociale

a) Le régime général

• Il existe aujourd'hui plusieurs régimes de Sécurité sociale qui correspondent aux principales catégories professionnelles : le régime général des salariés, le régime agricole, les régimes autonomes des professions indépendantes non agricoles et les régimes spéciaux de salariés.

• Le régime général est le plus important. Il concerne les salariés de l'industrie, du commerce et des services, ainsi que les assimilés (catégories adjointes comme les écrivains ou les ecclésiastiques). Ce régime regroupe 25 millions d'assurés cotisants auxquels il faut rajouter 19 millions d'ayants droits, autrement dit 75 % de la population française.

• Le régime général est organisé actuellement en quatre branches d'assurance qui couvrent les différents risques sociaux :

l'assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès, actions de dépistage de prévention, de rééducation et d'actions sanitaires et sociales) ;

l'assurance accident du travail et maladie professionnelle ;

l'assurance vieillesse ;

les allocations familiales.

• Une cinquième branche « dépendance » pourrait bientôt prendre en charge les frais occasionnés par la perte de l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Elle serait créée à partir de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

b) La couverture maladie universelle (CMU)

• En 1990, près de 250 000 personnes ne disposaient d'aucune couverture pour leurs frais de santé et 2,5 millions de personnes bénéficiaient de l'aide médicale gratuite (AMG). Le gouvernement français chiffre à 6 millions le nombre de personnes pouvant bénéficier de ce dispositif.

• Depuis 2000, la couverture maladie universelle (CMU) remplace l'AMG départementale. Elle vise à assurer une protection sociale de base et une protection complémentaire aux personnes les plus démunies, qui ne bénéficient d'aucune autre forme de protection sociale.

c) Le financement de la Sécurité sociale

• Les dépenses de la Sécurité sociale regroupent :

les dépenses de gestion et d'action sanitaire ou sociale (bilans de santé gratuits,

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