Accord de réduction.

I) Le contrat d'escompte

A. Définition et rôle du contrat d'escompte

B. La signature du contrat d'affacturage et ses effets

C. La limite au droit du banquier : l'abus

D. Les recours du banquier

Le mécanisme de l’escompte :

L’escompte est la forme la plus classique de mobilisation des créances qui permet de se procurer un financement à court terme. L’opération permet de couvrir lesbesoins de trésorerie liés aux délais de paiement que l’entreprise supporte de la part de ses clients. L'escompte peut porter sur des effets de commerce (lettres de change, chèques, billets à ordre,warrants), des bons du Trésor ou des effets financiers (effets de cautionnement, effets d'ouverture de crédit). En contrepartie de la cession d’une créance la banque consent à l’entreprise une avance quisera remboursé par le couvrement de cette créance. L’opération se réalise souvent par le biais d’un compte courant sur lequel le client porte ses effets de commerce que la banque crédite immédiatement,moyennant intérêts et commissions. A l’échéance, le titre est payé et la banque créditée du nominal. Le client y trouve son avantage car il obtient un paiement anticipé de ses créances. En revanche,son traitement est couteux. C’est pourquoi, des techniques de substitution ont été recherchées.

En ce qui concerne la formation, une convention d’escompte est conclue entre le titulaire d’unecréance à terme et un banquier escompteur. Le créancier remet au banquier la traite qu’il a tirée et le banquier endosse le titre en pleine propriété. Tous les titres sont escomptables, les effets decommerce, les créances ordinaires et même les chèques. Le transfert du titre est la contrepartie du crédit.

En outre, la nature juridique de l'opération d'escompte a pu susciter de nombreusescontroverses, tant en doctrine qu'en jurisprudence. L'escompte peut ainsi être matériellement résumé en une remise de titre à un banquier, assortie, en contrepartie, d'une remise de somme d'argent au client. Ladistinction peut alors parfois paraître ténue entre l'opération d'escompte et certaines opérations voisines, telle la remise à l'encaissement. Les mécanismes juridiques sous-tendant ces deux... [à

I) Le contrat d'escompte

A. Définition et rôle du contrat d'escompte

B. La signature du contrat d'affacturage et ses effets

C. La limite au droit du banquier : l'abus

D. Les recours du banquier

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