Que signifie être responsable
Analyse sectorielle : Que signifie être responsable. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar juliyye • 15 Mars 2015 • Analyse sectorielle • 291 Mots (2 Pages) • 790 Vues
La Responsabilité
Introduction : Que signifie être responsable ?
Etre responsable, c’est répondre de ses actes qu’ils aient été commis volontairement ou par négligence.
D’un point de vue juridique il existe trois types de responsabilités : la responsabilité civile, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative. La responsabilité civile et administrative ont pour objet de réparer les dommages causés aux victimes, la responsabilité pénal entraine une sanction pénale, contre l’auteur reconnu d’une infraction.
La responsabilité civile :
La responsabilité a pour objet la réparation des dommages causés à une ou des personnes. Ne vise pas à punir, mais réparer les actes que l’on a commis par négligence, imprudence ou volontairement.
3 conditions doivent être réunies pour mettre en jeu la R.civile :
- Le fait générateur : le fait personnel, d’autrui, des choses dont on a la garde
- Le dommage : dommage corporel, matériel ou moral
- Le lien de causalité
D’une manière générale il existe deux types de responsabilités civiles : R. contractuelle et la R .délictuelle.
Sanctions : dommages et intérêts versés à la victime
La responsabilité administrative :
Elle réponde aux mêmes questions que la responsabilité civile mais elle intervient dans le domaine de la fonction publique ou des fonctionnaires.
La responsabilité pénale :
La responsabilité pénale a pour objet de sanctionner les auteurs d’une infraction pénale. Cela commence par la simple contravention (ne nécessite pas le passage devant un tribunal), au délit (tribunal correctionnel), jusqu’au crime (cour d’assises).
Il faut 3 conditions soient réunies pour engager celle-ci :
- Légal : « il n’y a pas de crime sans loi »
- Matérielle : le fait reproché doit être réel ou avéré
- Psychologique : intention de nuire
Il appartient, dans la pratique, aux juges de distinguer les infractions intentionnelles des infractions non intentionnelles.
Sanctions : TIG, amendes, prison, peine alternative,… (Sanctions prévues par le code pénal)
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