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Repérer les principales caractéristiques du territoire et ses enjeux en matière de service

Rapport de stage : Repérer les principales caractéristiques du territoire et ses enjeux en matière de service. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  18 Novembre 2021  •  Rapport de stage  •  1 561 Mots (7 Pages)  •  444 Vues

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C6.1 Repérer les principales caractéristiques du territoire et ses enjeux en matière de service  [pic 2]

1 . Environnement Géographique :

La ville est principalement traversée par l’axe routier Nord-Sud de Dunkerque à Rouen (D 928). Que vous veniez du Nord ou du Sud, vous découvrez l’agglomération couronnée par l’imposante église dont la flèche effilée assure l’équilibre du paysage.

Elle est enserrée dans l’écrin de ses collines entre lesquelles serpente d’Ouest en Est la Traxène qui rejoint à quelques kilomètres sa sœur La Lys. De nombreux sentiers pédestres et circuits VTT balisés permettent de découvrir le calme et la beauté des paysages naturels des collines d’Artois.

Dans cette région agricole et d’élevage, les industries de préparations de la viande et de fabrication de matériel agricole y sont très actives. Des fromageries et ateliers artisanaux, qui peuvent être visités, utilisent la production locale pour élaborer les produits régionaux. Fruges est un centre commercial très apprécié pour la diversité de ses commerces et leur dynamisme.  

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Fruges se trouves a 59,7 km d’Arras                                        

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2. Environnement démographique :

Une classification des handicaps est établie à l’aide de 5 grandes catégories :

le handicap moteur,

 le handicap sensoriel (visuel, auditif),

 le handicap psychique (pathologies perturbant la personnalité),

 le handicap mental (déficiences intellectuelles)

 et les maladies invalidantes.

Source : Définition-Classification des handicaps, CIH et OMS.  (…..)

En générales, 12 millions de français environ (sur 66 millions) sont touchés par un handicap. 1,5 million sont atteints d’une déficience visuelle et 850 000 ont une mobilité réduite. Personnes handicapées, souffrant d'une incapacité ou d'une limitation d'activité d'après l'Enquête HID de l'INSEE de 2001.

 9,6 millions de personnes handicapées : c’est le nombre de personnes handicapées au sens large : personnes reconnues administrativement, personnes qui déclarent avoir un problème de santé depuis au moins six mois et rencontrer des difficultés importantes dans leur activité quotidienne ou avoir eu un accident du travail dans l’année, d'après : LesTableaux de l’économie française, Edition 2011, INSEE et L'Enquête Handicap-Santé 2008-2009, volet ménages, INSEE.

730 000 : c’est le nombre de personnes qui cumulent les 3 formes de handicap : ressenti du handicap, limitation fonctionnelle et reconnaissance administrative. Source : Enquête Handicap-Santé 2008-2009, volet ménages, INSEE - Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2018, CNSA.

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Bénéficiaires de prestations :

349 188 allocataires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), fin 2016. Source : Enquête aide sociale DREES, mars 2018 - Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2018, CNSA.

1 130 000 bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés versée par la CAF (AAH).

272 000 bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé versée par la CAF (AEEH) fin 2017. Source : CNAF et CCMSA 2018 - Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2018, CNSA

Emploi :

2,7 millions : c’est le nombre de personnes en âge de travailler (15 à 64 ans) qui sont bénéficiaires d'une reconnaissance administrative d’un handicap ou d’une perte d’autonomie. Source : Enquête emploi 2015 ; INSEE, traitement DARES - Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2018, CNSA.

938 000 : c’est le nombre de personnes handicapées qui sont bénéficiaires d’une reconnaissance administrative du handicap et occupent un emploi, soit un taux d’emploi de 35 %. Source : Enquête emploi 2015 ; INSEE, traitement DARES - Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2018, CNSA.

Scolarité :

350 000 : c’est le nombre d’enfants ou adolescents en situation de handicap scolarisés à la rentrée 2015, dont 279 000 en milieu ordinaire (soit 80 %, et 20 % en établissement hospitalier ou médico-social).

Source : DARES 2016 - Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2018, CNSA.

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3 . Environnement social – économique :

 

 

C6.2 Identifier les structures et leur offre de services

  1. Présentation de l’organisme de gestion si nécessaire :
  • Présentation de l’organisme de gestion si nécessaire :

Le foyer d’hébergement est un établissement médico-social qui a ouvert ses portes le 8 septembre 1980. L’établissement est géré par un groupement d’associations de parents d’enfants inadaptés, association de loi 1901 à but non lucratif. Il est situé dans le bassin audomarois. Il est ouvert toutes l’année. Il est financé par le conseil départemental du Pas de Calais.

  • Statue juridique :

Association loi 1901 à but non lucratifs

Texte de référence

Dispositions retenues

Loi d’orientation n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Affirmer et promouvoir les droits des personnes :

  • Respect de la dignité de la personnes, de sa vie privée , de son intimité et de sa sécurité.
  • Mise en place du projet personnalisé
  • Information de la personne de ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que les voix de recours à sa disposition

Loi 2005-&102 du 11 février 2005

Principe d’accessibilité généralisée, quel que soit le handicap création de MDPH qui offre un accès unifié aux droits et préstation prévus pour les personnes handicapées.

Principaux axes et avancées de cette loi :

  • Accueil des personnes handicapées
  • Le droit à compensation
  • Les ressources
  • La scolarité
  • L’emploi
  • L’accessibilité
  • Citoyenneté et participation à la vie sociale

Décret du 20 Mars 2009

Fixe les nouvelles obligations auxquelles doivent désormais se conformer les maisons d’accueil spécialisées (MAS) , les foyer d’accueil médicalisés (FAM) et les services d’accompagnement médico-social pour adulte handicapés (SAMSAH) qui accueillent ou accompagnent les personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie.

Ce décret définit et précise :

  • La qualité et la continuité de l’accompagnement
  • Le contrat de séjour
  • L’organisation et le fonctionnement des établissements et services
  • Le rôle du personnel des établissements des services

La loi du 21 juillet 2009

« hôpital , patient , santé , Territoire »

Cette loi vise à répondre à un double enjeux :

  • La modernisation des établissements sanitaires et médico-sociaux (fonctionnement et organisation , qualité de la prise en charge et sécurité de soins , coopération , performance )
  • L’amélioration de l’accés aux soins sur l’ensemble du territoire

LOI santé n°2016-41 du 26 janvier 2016

Le secret professionnel soumis à la logique du Dossier médical Personnel

LOI ESSOC (Etat au service d’une société de confiance ) n°2018-727 du 10/08/2018

Reconnaissance du droit à l’erreur

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