Qu'est-ce que le droit constitutionnel?

CHAPITRE 1 : QU’EST CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ?

SECTION 1 : Drt constitutionnel : ensemble de règles imposées dans une société et sanctionnées par des procédures préétablies.

Les juristes utilisent le terme de norme pour désigner la règle juridique.

L’état va utiliser la force. Le droit et la force marche ensemble. Le droit s appuie sur la force et la force est justifiée seulement si elle prévue par la loi.

La Norme juridique elle est impérative et obligatoire

Les règles de droit sont des règles écrites.

Les règles non écrites sont les coutumes.

Société = Etat.

Cette déf permet de =/ le droit de certaines notions qui sont proches comme les règles de morale, les règles politiques.

Droit & Morale

Le rapport entre les deux notions est évident.

Les deux sont des ensembles de règles obligatoires.

Les juristes distinguent ces deux termes par la SANCTION.

Le droit est sanctionné et la morale aussi. C’est une sanction psychique.

Pour le droit, la sanction est organisée par l’état, c’est une contrainte physique (la police qui nous arête, la force pénitentiaire.)

Pour le droit les sanctions sont organisées par l’état et non sous une forme psychique (=morale).

Cette distinction est difficile dans les sociétés autres que la France et l’Europe car ds certaines sociétés le droit se confond avec la morale.

Lorsque la morale religieuse est du droit, il est impossible de distinguer.

Le droit fait appelle aux valeurs morales.

En droit on parle bcp de « mœurs ».

Bonnes mœurs : cette notion est évolutive donc elles ne sont plus considérées de la même manière. (Ex : en 50, la cours de Toulouse annule une donation entre concubins ; En 58 : nullité d un contrat pour l’adoption d’un enfant par des homosexuels.). Les bonnes mœurs sont de plus en plus rapides.

= la distinction entre la morale et le droit ne sont pas aussi évidentes

Le fondement du droit c’est la justice. C’est au nom de la justice que des individus refusent d’obéir à des règles de droit. (Ex : refus des sans papiers…)

Le droit positif ne correspond pas à la justice.

Le droit et les règles sociales (règles de vie en société)

Ici, la distinction parait claire. Le droit ne règle pas tous les rapports sociaux (les règles de savoir vivre, les règles de politesse, relations affectives…). Toutes ces règles ne sont pas régies par le droit. Il y a des interactions incessantes (Ex : lorsque les comportements sociaux on été interdit par le droit.) on considère qui il y a des pratiques sociales sont importantes et positives

...