L'amendement Wallon

“Le Président de la République est élu [...] Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.”

Cet extrait de l’Article 2 des lois constitutionnelles de 1875 est la finalité de

l’amendement Wallon, qui traite théoriquement de la mise en place officielle et

constitutionnelle d’un septennat, amendement que nous allons étudier. Ce document

est donc un compte rendu et un extrait des débats lors du discours de Henri Wallon,

présentant son amendement, le 30 janvier 1875, à l’Assemblée nationale, à Paris,

face à la Chambre des députés. Henri Wallon est un professeur d’histoire à la

Sorbonne et est élu en 1871 par le département du Nord. Anciennement orléaniste, il

est alors un républicain modéré. Son discours est adressé aux députés de tout bord

politique, qu’il essaie de rallier à son amendement, malgré des débats houleux. Ainsi,

nous chercherons à comprendre en quoi l’amendement Wallon marque un compromis

institutionnel qui permet l’instauration durable de la République en France. Il s’agit de

montrer que cet amendement est un discours inscrit dans un contexte d’incertitude

institutionnelle, que H. Wallon utilise une formulation sobre et technique afin de mettre

en place un compromis fragile mais fondateur.

Premierement, le discours de H. Wallon est inscrit dans un contexte d’incertitude

institutionnelle certain.

Tout d’abord, l’Assemblée est à majorité monarchiste. C'est pour cela qu’on voit de

nombreuses apparitions de la droite dans le document, étant mentionné par des

“didascalies”, comme “ [exclamations et rires à droite]” (l-33), ou encore avec

l’intervention de personnages monarchistes comme monsieur Pouyer-Quertier.

Cependant, il existe un clivage entre les monarchistes orléanistes qui aspirent à un

retour du duc d’Orléans au pouvoir, contre les légitimistes qui trouvent en la personne

du comte de Chambord la succession légitime des rois de France. Wallon dit : “la

preuve qu’ils ne croyaient pas la monarchie plus longtemps” (l-25). En effet, le vote de

la loi du 20 novembre 1873, qui installe Mac Mahon au pouvoir avec la possibilité

d’ajouter des lois constitutionnelles à cet arrangement dans le futur montre que les

royalistes, n’arrivant pas à se décider sur un monarque, préfèrent se tourner vers une

solution plus républicaine afin de ne pas immobiliser le pays sur une durée aussi

longue. C'est, d’après Dominique Lejeune1, le sentiment des orléanistes

principalement, qui se rallient plus ou moins à la République, contre cette idée de

paralysie nationale.

De plus, la situation permet de mettre en place une République qui reste fragile.

En effet, depuis 1870, il y a une absence de Constitution véritablement républicaine.

Les lois provisoires organisent les pouvoirs mais sans inscrire clairement le régime

dans une continuité républicaine ou monarchique. L'Empire est vite mis à l’écart par

H. Wallon, lorsqu’il écrit : “personne n’a osé vous proposer de le voter” (l-10), car on

voit apparaître une montée du bonapartisme qui fait peur à la fois aux républicains et

aux monarchistes, ce qui les poussent à se rallier autour des lois constitutionnelles de

1875.

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