L’égalité entre les femmes et les hommes et la neutralité religieuse de l’État

aDepuis 2006, plusieurs cas d’accommodements religieux très médiatisés ont suscité un profond malaise au Québec. Ces accommodements ont heurté des valeurs chères aux Québécoises et Québécois, telles l’égalité entre les femmes et les hommes et la neutralité religieuse de l’État. Mandatée pour étudier ces enjeux, la commission Bouchard-Taylor a remis son rapport en 2008. Depuis, rien n’a été réglé.

Ces divisions résultent en partie de l’absence de règles claires pour baliser les demandes d’accommodement religieux. Pour préserver la paix sociale et favoriser la cohésion, nous devons éviter de laisser les tensions s’accroître.

Malgré une volonté populaire, souvent exprimée, de mieux encadrer les demandes d’accommodement religieux, le gouvernement n’avait à ce jour posé aucun geste significatif pour clarifier la situation. Le laisser-aller entretient les divisions plutôt que de mettre l’accent sur ce qui nous rapproche.

Cet encadrement sera bénéfique pour tous les Québécoises et Québécois, incluant les nouveaux arrivants. Nous serons mieux servis par un État qui nous traite toutes et tous également.

LES ACCOMMODEMENTS RELIGIEUX

En tant que société, nous avons fait le choix de garantir certains droits dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, dont l’égalité de toutes et de tous, qui nous protège contre toute forme de discrimination dont celle fondée sur la religion.

Lorsqu’une pratique ou une règle, en apparence neutre, crée à l’égard d’une personne un préjudice qui n’est pas subi par les autres, la personne qui se croit victime de discrimination peut demander un accommodement.

La détermination du caractère discriminatoire n’est cependant pas chose facile : ce qui paraît discriminatoire pour une personne ne l’est pas nécessairement pour une autre. De même, un accommodement qui paraît raisonnable pour l’un ne l’est pas nécessairement pour l’autre. Il est temps de préciser les règles.

AFFIRMER LES VALEURS QUÉBÉCOISES RASSEMBLONS-NOUS AUTOUR DE NOS VALEURS COMMUNES

L’histoire du Québec est une histoire d’inclusion. La société québécoise est de plus en plus multiethnique, bénéficiant de la contribution des Québécoises et Québécois de toutes origines. Nous sommes un peuple accueillant, ouvert sur le monde, mais il faut clarifier le contrat social afin de faciliter l’intégration de chaque personne, peu importe son origine ou ses croyances. Aujourd’hui, des valeurs fondamentales animent la société québécoise, notamment la primauté du français, l’égalité entre les femmes et les hommes et la neutralité religieuse des institutions de l’État québécois. Le temps est venu de nous rassembler autour de nos valeurs communes.

D’ICI OU D’AILLEURS, TOUS UNIS PAR NOS VALEURS COMMUNES

L’affirmation des valeurs québécoises, dont la neutralité religieuse de l’État, bénéficierait à l’ensemble des Québécoises et Québécois. Elle serait également très utile dans l’avenir pour mieux intégrer les personnes et les familles qui viendront de partout dans le monde pour se joindre à nous.

En 2008, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles modifiait le formulaire Demande de certificat de sélection du Québec afin d’y inclure une déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise que doivent signer les nouveaux arrivants. L’objectif était de mieux faire connaître les valeurs québécoises auprès des néo-Québécoises et néo-Québécois afin de clarifier le contrat social qui nous lie tous ensemble. Nous proposons d’aller plus loin.

La mise en place de règles claires pour les accommodements religieux serait bénéfique à l’intégration des néo-Québécoises et néo-Québécois au marché de l’emploi. En effet, ces balises viendraient rassurer les employeurs devenus craintifs quant aux demandes d’accommodement religieux, car ils se sentent parfois mal outillés pour y répondre.

Ces règles assureraient l’égalité de tous. Elles aideraient les futurs immigrants à mieux connaître la société québécoise et permettraient à tous et chacun d’entre nous, peu importe nos origines, de vivre ensemble dans le respect de nos différences et le partage de nos croyances ou de nos valeurs communes.

HOMMES OU FEMMES, TOUS ÉGAUX

De grandes figures historiques comme Jeanne Mance, Marie Gérin-Lajoie, Marie-Claire Kirkland-Casgrain, Irma LeVasseur et Madeleine Parent ont marqué le combat pour les droits des femmes dans la société québécoise. Le travail de ces pionnières a contribué à inscrire l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur de nos valeurs collectives.

Les femmes québécoises de toutes origines et de toutes croyances doivent bénéficier des mêmes droits, du même respect et des mêmes chances de réussite que les hommes.

Cette valeur essentielle doit toujours nous guider. Le gouvernement propose d’établir qu’un accommodement religieux ne puisse être accordé que s’il respecte l’égalité entre les femmes et les hommes.

UN PATRIMOINE HISTORIQUE À PARTAGER

Riche de son histoire, le Québec est fier de son patrimoine qui explique d’où nous venons et ce que nous sommes aujourd’hui. Il importe de le transmettre aux jeunes générations et à toute personne venue d’ailleurs, afin qu’ils enrichissent à leur tour cet héritage.

La religion a occupé un rôle fondamental dans l’histoire du Québec ; nous devons protéger cet héritage. C’est pourquoi le gouvernement propose de préserver les éléments emblématiques du patrimoine culturel du Québec, qui témoignent de son parcours historique. Le crucifix de l’Assemblée nationale, la croix du mont Royal ainsi que les éléments toponymiques qui ornent le paysage québécois, tels les noms des municipalités et des écoles, en sont quelques exemples.

Nous souhaitons ainsi assurer la séparation de l’État et des religions ainsi que la neutralité et le caractère laïque de nos institutions, tout en protégeant notre héritage culturel et historique.

LIGNE DU TEMPS

• 1964

Création du ministère de l’Éducation

• 1964

Adoption de la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée

• 1968

Reconnaissance dans le Code civil du mariage civil célébré par un officier laïque

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