Politique De La Ville

POLITIQUE DE LA VILLE

Définition de manière générale :

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires.

Définition :

La politique de la ville désigne un ensemble de mesures, de procédures et de pratiques spécifiques orientés prioritairement vers les quartiers en difficultés. C'est une politique contractuelle entre l'état et les collectivités territoriales. Elle agit sur divers thèmes : l'emploi, l'habitat, la santé, l'éducation etc. L'enjeu est de réduire les inégalités entre les territoires, lutter contre les exclusions et agir pour les quartiers en difficultés.

Historique et lois :

Alors qu'actuellement 80% de la population française est citadine nous entendons beaucoup parler des problèmes de certains quartiers urbains.

Après la seconde guerre mondiale, la reconstruction massive du pays à créer les grands ensembles. Au fur et à mesure des années, ces logements n'étaient plus occupés que par des familles très modestes et ses sont peu à peu transformés en endroits où se concentraient les difficultés.

• Années 70 : la prise de conscience

Les pouvoirs publics prennent conscience des difficultés des grands ensembles d'habitat social. La crise de 1973 accentue ces difficultés, arrêt de la construction des grands ensembles de plus de 2000 logements.

1977 naissance de la politique de la ville, création de habitat et vise sociale. Objectif : réhabiliter le parc des ensembles construits dans les années 1950 tout en prenant en compte la « dérive sociale » d’une population frappée par des difficultés de cohabitation et l’extension du chômage.

• Années 80 et 90 : fondatrices de la politiques de la ville

1981 : Premières émeutes urbaines avec la cité des Minguettes à Lyon-Vénissieux

Dans la même année, les Zones d’Éducation Prioritaire (ZEP) sont mises en place.

• Lois de décentralisation.

De 1984 à 1988 :

- Les premiers DSQ (développement social des quartiers) sont mis en place suite à divers incidents dans les quartiers. Mais les résultats de ce programme n'est pas concluant.

- Alors on décide d'institutionnaliser en créant différents comités et instances dans l'optique de développer l'implication directe de l’État.

1988

- Le conseil national des villes est créé (CNV) : instance de concertation et de proposition, a pour mission de conseiller le gouvernement sur l’élaboration de la politique nationale des villes et du développement social urbain.

- La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV) est créée et transformé en comité interministériel des villes plus tard. Ses missions sont : Le secrétariat général du Comité interministériel des villes prépare les travaux et délibérations du comité interministériel. Il contribue à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de la ville.

1990 :

Nouvelles violences urbaine à Vaux-en-Velin

Création du poste de Ministre délégué à la ville, cependant la politique de la ville agit au travers de nombreux ministères.

Loi BESSON avec création PDALPD, FSL et les POPS (protocoles d’occupation du patrimoine social)

1991 : la loi LOV, relative à l'orientation pour la ville.

- Elle pose les objectifs, les principes et les moyens de la politique de la ville. Elle affiche des objectifs de mixité sociale et diversité de l'habitat. Elle instaure les programmes locaux pour l’habitat (PLH).

- Le contrat de ville devient l'unique dispositif de cette politique : ils sont mis en place de 1994 à 1998.

- Mise en place des sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville

1996 : mise en œuvre du pacte de relance pour la ville :

- Donne une définition de la politique de la ville : « La politique de la ville et du développement social urbain est conduite par l'État et les collectivités territoriales dans le respect de la libre administration de celles-ci, selon les principes de la décentralisation et dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire. »

- Elle a pour but de lutter contre les phénomènes d'exclusion dans l'espace urbain et de favoriser l'insertion professionnelle, sociale et culturelle des populations habitant dans des grands ensembles ou des quartiers d'habitat dégradé.

- Elle définit les zones urbaines sensibles : Les quartiers en difficultés sont dits des ZUS par rapport à la moyenne nationale : + de chômage, + d'obésité, + de délinquance, + de redoublement, - de revenus etc.

- Sont définit les Zones Franches Urbaines (ZFU) et les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU)

Le 30 juin 1998 :

- Le Comité Interministériel à la ville définit une "nouvelle ambition pour les villes" et fait de la politique de la ville, une priorité du gouvernement pour la 2ème génération des contrats de ville.

- Le Comité Interministériel à la Ville définit 4 objectifs : garantir le pacte républicain, renforcer la cohésion sociale, mobiliser autour d’un projet collectif et construire un nouvel espace démocratique avec les habitants.

• Années 2000 : la rénovation urbaine

2000 :

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et les 20% de logements sociaux dans un but de mixité sociale.

2000-2006 :

Deuxième contrats de ville.

2003 :

Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine en date du 1er août 2003.

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