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Qu'est-ce qu'une institution administrative ?

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Par   •  23 Novembre 2012  •  Cours  •  1 360 Mots (6 Pages)  •  1 897 Vues

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qu'est ce qu'une institution administrative?

institution qui exerce la fonction administrtative. la fonction administrative se defini par une activité d'interet general subordonné/soumise au pouvoir politique.

fonction administrative --> fonction d'interet general.

mais cela ne repond pas completement a la question.

il y a deux frande structures dans l'administraion: l'administration centralisée et ensuite l'administration décentralisée.

I - L’administration centralisée

l'administration centralisé est toujours une administration de l'etat. l'administration de l'état n'est pas entierment centralisé mais toutes administration centralisé est administration d'état.

A ) La notion de centralisation

c'est le regime dans lequel les activité administratives sont assuré directement par l'état. cela veut dire que l'organe qui assure l'activité n'as pas de personnalité juridique/morale.

il appartienne a l'état.

c'est service la agissent avec laes moyens financier de l'état, que leur personnel est celui de l'état, que leur moyen materiel sont ceux de l'état et lorsque leur activité cause un dommage, c'est la responsabilité de l'état qui est engagé.

en pratique, ont distingue deux formes de centralisation:

1)la centralisation parfaite

dans un etat il y a centralisation parfaite quand toutes les mesures sont prises par des autorité centrale. une autorité centrale sur le plan juridique est une autorité qui a comptétence sur tous le territoire national. elle peut donc prendre des mesure valable sur tous le territoire national.

généralement on dit que sur le plan des avantages, cette centralisation favorise les égalités de traitement. ceci dit une administration centrale n'est pas obliger de prendre des mesure s'appliquant sur l'ensemble du territoire (ex: cas des catastrophe naturelles).

les inconvenients sont que l'uniformisation du a la centralisation donne de temps en temps des mesure mal adaptée aux situations locales. le systeme centralisé entraine des retards dans les prises de decision.

2) la déconcentration

c'est une centralisation imparfaite. c'est un amenagement de la centralisation, une fomre patriculiere de celle-ci. la déconcentralisation est toujours une forme de centralisation. 4 element a prendre en compte:

¤ on procede en decoupage du territoire en circonscription administrative. (la region, le departement, l'arrondissement)

¤on place des autorités administrative dans ces circonscriptions. (préfets, sous-prefets)

¤on octroie des compétences à ces autoritées. deux forme de délégation: de pouvoir ou de signature. délégation de pouvoir est le don total des ces compétences. délégation de signature est le don partiel de sont pouvoir avec possiblité de le recupéré a tous moment.

¤les compétences attribué aux autoritées placé dans les circonscriptions s'exercent sous le pouvoirs hierarchiques des autoritées centrales.

La déconcentration permet de remedier au defaut de la centralisation parfaite. d'abord elle epremt d'acceleré la prise de decision. la deconcentration permet de prendre des mesures adapter aux situations locales. ont doit penser que l'autorité qui travail a l'echelle de sa sous-juridiction (region, départements, arrondissement) connai mieux sont terrains.

il ne faut pas oubleir que quand on deconcentre, l'activité reste centralisé, il y a simplement repartissement des competences entres les agents de l'état.

Odilon barrot --> "quant il y a déconcentration, c'est le meme marteau qui frappe mais on a raccourci le manche."

B ) Le mouvement de déconcentration

c'est napoleon qui a crée les prefet en l'an 8 (1800). a l'epoque y avait-il deconcentration? pas tout a fait. en effet, il n'on pas de pouvoir propre juridiquement parlant. il etait la pour executer les ordres de l'empreur.

l'attribution de pouvoir au prefet remonte enfait au second empire. mesure prise le 30 mai 1852 et egalement en 1861. on cré le mot de deconcentration en 1865.

en 1926 on a supprimé 106 sous-prefecture.

decret du 14 mars 1964 --> creation du prefet de region.

les decret qui fixe les pouvoir des prefets: 10 mai 1982

1992 loi du 6 fevrier sur l'administration territorial de la republique qui est suivi du decret du 1er juillet 1992 portant charte de la deconcentration. la charte de 1992 pose ce qu'on appelle le principe de subsidiarité au sein de l'état. cela signifit que normalement les competences administrative s'exerce dans les echelon deconcentré sauf exeption prevu par les textes.

les parlementaires trouvait que les pouvoir etait encore trop concentré dans les mains des ministres. normalement les echelon centrale n'a que des competences centrale. elle n'intervien seulement que quant l'echelon départementale et regionale ne

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