LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Afrique du Sud Oscar Pistorius libéré sous caution.

Analyse sectorielle : Afrique du Sud Oscar Pistorius libéré sous caution.. Recherche parmi 233 000+ dissertations

Par   •  9 Février 2015  •  Analyse sectorielle  •  668 Mots (3 Pages)  •  347 Vues

Page 1 sur 3

Document 1 Afrique du Sud Oscar Pistorius libéré sous caution

Le juge sud-africain Desmond Nair a décidé de libérer sous caution Oscar Pistorius, accusé du meurtre de sa petite amie Reeva Steenkamp à Pretoria dans la nuit du 13 au 14 février, dans l’attente du procès.

«Je suis arrivé à la conclusion que l’accusé a présenté un dossier qui permet sa libération sous caution», a déclaré le juge devant le tribunal d’instance de Pretoria, après avoir détaillé pendant près de deux heures les arguments de la défense et de l’accusation.

La caution a été fixée à 85.000 euros. Pistorius est reconvoqué devant la justice le 4 juin

http://www.lepays.fr/actualite/2013/02/22/oscar-pistorius-libere-sous-caution

Document 2 Le cautionnement judiciaire

« Je fixe la caution à 150.000 $ ». Combien de fois avons-nous, les uns et les autres, entendu cette phrase prononcée dans les séries américaines et agrémentée comme il se doit d’un coup de marteau martial ?

Ce qu’on sait moins, c’est que dans le système judiciaire français, parmi les nombreuses obligations visées qui peuvent être imposées à une personne placée sous contrôle judiciaire, l’une d’entre elles consiste dans le versement d’une somme d’argent. Ce mécanisme désigné sous le nom de cautionnement judiciaire, est peu fréquent. Il peut être ordonné après une mise en examen, le plus souvent dans des dossiers de délinquance financière.

http://ribaut-pasqualini.avocat.fr/index.php?post/2012/11/08/Le-cautionnement-judiciaire

Document 3 Infraction

Infraction : Action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales.

(Définition mise à jour le 10.10.2011)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R10272.xhtml

Document 4 Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?

Les contraventions, les délits et les crimes correspondent aux 3 grands genres d'infractions sanctionnées pénalement.

Elles sont distinguées entre elles afin de mettre en évidence leur gravité respective, les types de sanctions encourues, les juridictions compétentes, les possibilités de composition pénale et les délais de prescription.

Gravité respective

La contravention est l'infraction la moins grave : stationnement irrégulier, outrage au drapeau, coups et blessures légers, etc.

Vient ensuite le délit : vol, abandon de famille, agression sexuelle sans viol, homicide involontaire, etc.

Le crime est l'infraction la plus grave : meurtre, assassinat, terrorisme, viol, etc.

(Mise à jour le 07.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la justice)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1157.xhtml

...

Télécharger au format  txt (5 Kb)   pdf (73.6 Kb)   docx (10.1 Kb)  
Voir 2 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com