Participation à la mise en place d'une entreprise
Cours : Participation à la mise en place d'une entreprise. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar skylerbaby • 15 Novembre 2023 • Cours • 5 269 Mots (22 Pages) • 111 Vues
Chapitre 4 - Préparer, contrôler les éléments de la paie
et les déclarations sociales
Situation professionnelle
◗ COMPÉTENCE | Préparer les éléments de la paie et communiquer sur ces éléments |
◗ ACTIVITÉ | 3.1. Gestion administrative du personnel de la PME |
◗ TÂCHES | 3.1.4. Préparation et contrôle des éléments de la paie |
| 3.1.5. Réalisation des déclarations sociales |
| 3.1.7. Communication avec la direction, les salariés, les instances représentatives du personnel de la PME, les spécialistes de gestion du personnel et l’administration |
Au fil du mois, Mme Karine, responsable administrative, supervise la collecte des données indispensables à la réalisation des bulletins de salaire : nombre d’heures effectuées, congés payés pris, primes, acomptes versés, absences justifiées ou non, etc. Puis, elle les transmet en interne à Mathieu Durand, chargé de la paie.
Pour faciliter le suivi de chaque salarié et la transmission des informations au gestionnaire de paie, Mme Karine peut désormais effectuer des opérations directement sur le module paie du PGI, sans recourir à Mathieu Durand. L’objectif est d’optimiser la réalisation des tâches administratives de la paie, dans le respect de la législation.
Esthétique et Santé remet les bulletins de paie de ses 78 salariés le 30 de chaque mois. En amont, il faut vérifier tous les éléments qui composent le bulletin de salaire, notamment le taux du prélèvement à la source (PAS) et le récapitulatif des heures supplémentaires.
En tant que gestionnaire de paie, Mathieu Durand doit également faire le lien avec les organismes sociaux. Il contrôle et transmet les données sociales aux différents organismes sociaux via le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN), qui permet de simplifier les démarches administratives.
Certains dysfonctionnements sont apparus dans le traitement de la paie, tels que des retards dans le virement des salaires, ou des oublis de comptabilisation d’heures supplémentaires. Chaque fois, des régularisations sont établies sur le bulletin du mois suivant, mais cette situation crée des tensions au sein du personnel.
Comprendre le contexte
1. Quels problèmes rencontre Esthétique et Santé au niveau de la gestion de la paie ?
2. Quelle est la solution mise en place pour améliorer la gestion de la paie ?
3. Quel est l’intérêt de la DSN ?
VOTRE MISSION
Mme Karine vous laisse le soin de préparer et de contrôler méticuleusement les éléments nécessaires à la paie et aux déclarations sociales des salariés de l’institut de Biarritz pour le mois de mars.
Partie I. Appliquer le cadre légal de la rémunération
Une nouvelle hôtesse d’accueil est en phase de recrutement pour l’institut de Biarritz. Mme Karine vous charge d’identifier les éléments nécessaires à la préparation de la paie dans le respect du cadre légal de la rémunération.
1. Comment est organisée la gestion de la paie chez Esthétique et Santé ?
2. Quelles sont les obligations fixées par l’accord collectif qui encadrent la rémunération ?
3. Laissent-elles une marge de manœuvre à la PME pour fixer les salaires ?
4. À l’aide de la grille de rémunération, déterminez d’une part le salaire de base de la nouvelle hôtesse d’accueil (sachant qu’elle est célibataire et que son coefficient est de 150) et d’autre part le montant de sa complémentaire santé.
Annexe 1 : Répartition des tâches liées à la gestion de la paie et aux déclarations sociales
Service de Mme Karine (Responsable administrative) | Service de Mathieu Durand (Gestionnaire de paie) |
• Mettre à jour les données personnelles de chaque salarié (nom, prénom, situation familiale, adresse, RIB, poste, coefficient) | • Vérifier les mises à jour sociales à appliquer |
• Récupérer les justificatifs d’absence des salariés et vérifier les absences justifiées | • Contrôler le tableau transmis par le service de Mme Karine |
• Procéder au décompte des heures travaillées, des heures supplémentaires, des avantages en nature, des primes et des congés pris | • Calculer les retenues sur salaires (acompte, saisie-arrêt sur salaire…) |
• Transmettre au gestionnaire de paie le tableau récapitulatif des heures ou jours d’absence, des congés des salariés | • Calculer les avantages en nature et indemnités |
• Classer dans le dossier de chaque salarié le bulletin de paie dématérialisé transmis par M. Durand | • Générer les bulletins de paie sur le PGI et les contrôler |
• Signaler les événements via la DSN (arrêt ou reprise de travail, fin de contrat) | • Effectuer les virements des salaires le 30 de chaque mois |
• Transmettre au gestionnaire de paie le taux de prélèvement à la source (PAS) | • Mettre à disposition des salariés leurs bulletins de paie sur leur coffre-fort Digiposte |
| • Chaque mois, déclarer, transmettre et payer la DSN le 15 du mois M calculée sur les salaires de M-1 |
Annexe 2 : Accord d’entreprise d’Esthétique et Santé
Article 1 - Les salaires minima
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