Étude de cas : Le Marché Bonne Bouffe

Étude de cas : Le Marché Bonne Bouffe

Question 1 (2 points)

Le diagnostic de tendinite du poignet de Stéphanie rend-il la lésion indemnisable comme maladie professionnelle? Pourquoi?

Oui, le diagnostic de tendinite du poignet de Stéphanie rend la lésion indemnisable comme maladie professionnelle puisque ce type de lésion est reconnu par l’annexe 1 de la LATMP comme une maladie causée par des agents physiques, soit des répétions de mouvements sur des périodes de temps prolongées. Son travail de caissière dans une épicerie implique clairement la répétition du même mouvement lorsqu’elle doit scanner les codes-barres des aliments afin de les facturer.

Question 2 (2 points)

Pourriez-vous accepter d'indemniser cette lésion à titre d'accident du travail? Expliquez.

Non, parce que la tendinite est déjà répertoriée dans l’annexe 1 des maladies indemnisées selon l’article 29 de la LATMP.

Question 3 (2 points)

Pascal a-t-il subi un accident de travail?

Non puisque, par définition dans la  LATMP, un accident de travail est un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.

Question 4 (2 points)

Pourrait-il invoquer la présomption de l'article 28 LAMTP?

Oui, Pascal pourrait invoquer la présomption de l’article 28. Il devra alors démontrer qu’il était au travail afin que sa conjonctivite soit survenue à cet endroit afin que cette dernière soit reconnue comme une lésion professionnelle.

Mise en situation : Le statut du travailleur de Sébastien

Question 5 (2 points)

L'instance décisionnelle reconnaît qu'il s'agit d'une lésion professionnelle. Mais elle se demande tout de même si Sébastien est admissible aux bénéfices de la LATMP à titre de travailleur. L'est-il selon vous?

Oui puisque, dans ce cas-ci, il répond aux critères d’une personne considérée comme travailleur par la LATMP malgré son statut de travailleur automne. En effet, selon l’article 9 de cette loi: « Le travailleur autonome qui, dans le cours de ses affaires, exerce pour une personne des activités similaires ou connexes à celles qui sont exercées dans l’établissement de cette personne est considéré un travailleur à l’emploi de celle-ci, sauf:

1°  s’il exerce ces activités:

a)  simultanément pour plusieurs personnes;

b)  dans le cadre d’un échange de services, rémunérés ou non, avec un autre travailleur autonome exerçant des activités semblables;

c)  pour plusieurs personnes à tour de rôle, qu’il fournit l’équipement requis et que les travaux pour chaque personne sont de courte durée; ou

2°  s’il s’agit d’activités qui ne sont que sporadiquement requises par la personne qui retient ses services. »

Étude de cas : Rechute, récidive ou aggravation

Question 6 (2 points)

Si l'événement d'origine, soit celui du 17 mai 2012, n'a pas été indemnisé par la CSST comme accident du travail, une réclamation d'André pour une rechute, une récidive ou une aggravation serait-elle acceptable en 2013?

Non puisque le premier critère essentiel n’est pas respecter pour que ce soit reconnu comme une RRA, c’est-à-dire : « Le fait accidentel premier doit avoir été reconnu par la CSST comme accident de travail et indemnisé et la victime doit avoir obtenu l’indemnisation d’une lésion semblable à celle de sa présente demande. »

Question 7 (2 points)

Si la lésion d'origine avait été reconnue comme professionnelle, est-ce qu'André pourrait voir sa réclamation pour une rechute, une récidive ou une aggravation refusée même si l'effort de nettoyer sa terrasse ne constitue pas un effort suffisant pour donner lieu à une hernie?

Non, puisque, tel que mentionné dans le manuel à la page 67 : «  Il n’est pas nécessaire qu’il y ait un fait nouveau à caractère accidentel à l’origine de la RRA. Il n’est pas nécessaire non plus que la RRA survienne par le fait ou à l’occasion du travail; elle peut en effet survenir d’elle-même ».

Question 8 (2 points)

À qui revient le fardeau de la preuve?

Comme il n’y a pas de présomption lié à la RRA, André devra prouver le lien entre la RRA et la lésion médicale. Cette preuve devra être faite de façon médicale et non hors de tout doute.

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