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Presentation de l'agence nationale des ports

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Par   •  26 Août 2012  •  905 Mots (4 Pages)  •  692 Vues

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PRESENTATION DE L’AGENCE

NATIONALE DES PORTS (ANP)

I. Statut juridique :

Créée par la Loi 15-02, l’Agence Nationale des Ports est un « Etablissement Public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière ». La tutelle technique de l’Agence est assurée par le Ministère de l’Equipement et du Transport.

L’agence est soumise au contrôle financier de l’Etat applicable aux établissements publics conformément à la législation en vigueur.

II. Missions de l’Agence :

L’Agence Nationale des Ports a notamment pour mission :

 D’assurer le développement, la maintenance et la modernisation des ports nationaux ;

 De veiller à l’optimisation de l’utilisation de l’outil portuaire par l’amélioration de la compétitivité des ports, la simplification des procédures et des modes d’organisation et de fonctionnement ;

 De veiller au libre jeu de la concurrence dans l’exploitation des activités portuaires ;

 D’arrêter la liste des activités à exploiter et le nombre d’autorisations et de concessions à accorder dans chaque port ;

 D’exercer le contrôle de l’application des dispositions de la loi 15-02 et des textes pris pour son application ;

 De veiller aux règles de sécurité, d’exploitation, et de gestion portuaires prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Elle exerce en outre toute activité d’exploitation portuaire n’ayant pu être confiée, dans les conditions fixées par les articles 12 et 17 de la Loi 15-02, à un concessionnaire ou à un permissionnaire dans un port donné.

L’Agence peut également se voir confier par l’Etat ou par des personnes morales de droit public, la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation en leur nom et pour leur compte, de nouvelles infrastructures portuaires ou de grosses réparations de ces infrastructures.

III. Administration et gestion de l’Agence :

L’Agence est administrée par un Conseil d’Administration. Il se compose, outre son Président, de :

 Représentations de l’Administration ;

 Chambres et Fédérations Professionnelles ;

 Représentants du personnel ;

 4 personnalités désignées pour un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois.

Le Conseil d’administration de l’Agence dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’Agence tels que :

 La définition de la politique générale de l’Agence ;

 La détermination du budget et les modalités de financement des programmes d’activités de l’Agence ;

 La fixation des redevances, droits et tarifs portuaires ;

 L’approbation des conventions de concessions de gestion et d’exploitation portuaire ;

 L’examen des règlements d’exploitation et plans d’aménagement des ports avant leur approbation.

Le Conseil d’administration de l’Agence se réunit au moins deux fois par an pour arrêter :

 Les états de synthèse de l’exercice clos ;

 Le programme prévisionnel et le budget de l’exercice suivant.

La gestion de l’Agence sera assurée par un Directeur qui détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à cet effet.

IV. Périmètre et champ d’intervention de l’Agence

L’Agence exerce ses attributions sur l’ensemble des ports du Royaume à l’exception du port de Tanger Méditerranée.

En cela, elle est organisée en :

 Une Direction Centrale dont le siège social est à

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