Conseil Des Prud'Hommes

INTRODUCTION

Avec la crise économique de plus en plus de conflits apparaissent entre salarié et employeur. Le conseil de prud'hommes est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail ou condition de travail. Une procédure de conciliation est préalable à tout procès. Si elle ne débouche sur aucun accord, l'affaire est renvoyée à une audience de jugement.

Quelle est la procédure à suivre devant le conseil de prud’hommes ?

-Dans une première partie, je vais voir la procédure à suivre devant le conseil de prud’hommes étapes par étapes.

-Dans une seconde partie, je vais analyser deux actions dans lesquelles le conseil de prud’hommes intervient.

I/ La procédure devant le conseil de prud’hommes

A. Conciliation

La procédure devant les prud'hommes commence devant le bureau de conciliation, qui est composé d'un conseiller prud'homme salarié et d'un conseiller prud'homme employeur. Le bureau s'efforce de trouver un accord entre les parties. Chaque partie doit s'y présenter personnellement, mais peut aussi se faire représenter. La présence d'un avocat n'est pas obligatoire.

Lorsque le défendeur justifie d'un motif légitime d'empêchement, il est convoqué à une nouvelle séance mais dans le cas où il ne se présente pas et qu'il n'a pas justifié d'un motif légitime d'empêchement, sa demande est déclarée caduque ; il peut la renouveler une fois.

Lors de sa convocation, le salarié doit se munir de toutes les pièces en sa possession, susceptibles de lui permettre de justifier sa situation :

• contrat de travail,

• lettre d'embauche,

• bulletins de salaires,

• correspondances avec son employeur,

• certificat de travail.

Accord

Pendant l'audience de conciliation, les parties peuvent convenir de mettre un terme à leur litige en trouvant un accord spontanément ou sur proposition du bureau de conciliation.

Dans le cadre d'une contestation de licenciement, l'accord trouvé prévoit le versement par l'employeur d'une indemnité forfaitaire, dont le montant est déterminé selon un barème qui tient compte de l'ancienneté du salarié.

Dans tous les cas, l'accord trouvé fait l'objet d'un procès-verbal qui met fin au conflit.

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