CTB1883 Sujet Particulier

PAGE TITRE

Question 1

Consultez les états financiers consolidés de BCE inc et les notes qui les accompagnent. Il s’agit de faire l’analyse des états financiers pour faire ressortir le traitement comptable accordé aux avantages liés au personnel. Pour cela, les questions suivantes peuvent vous aider dans votre étude :

À quelle(s) norme(s) comptable(s), BCE se réfère-t-elle pour comptabiliser ses avantages du personnel ?

Selon la note 2, BCE Inc utilise le référentiel comptable des IFRS. Ceci dit, la norme IAS 19 de ce référentiel qui traite des avantages du personnel est employée par l’entreprise afin d’effectuer la comptabilisation et la présentation des avantages du personnel aux états financiers.

Quels types de régimes de retraite la société offre-t-elle à ses employés ? Faites une description brève de ses régimes.

Tout d’abord, en observant les états financiers nous avons constaté que la société offre trois types de régimes de retraite à ses employés : un régime de retraite à prestations définies, un régime de retraite à cotisations définies et un régime d’autres avantages postérieurs à l’emploi (AAPE).

Régime de retraite à prestations définies

Un régime de retraite à prestations définies est un régime dans lequel le montant des prestations reçus par les salariés est connu à l’avance. Dans ce régime, la société assume le risque puisqu’elle devra toujours verser un montant déterminé au salarié. Ainsi, si l’argent dans le régime fluctue à la baisse, la société devra débourser de ses poches pour rencontrer ses obligations de paiement envers ses salariés. Ce régime est capitalisé, signifiant que le montant versé par le salarié est cumulatif.

Régime de retraite à cotisations définies

Un régime de retraite à cotisations définies est un régime où seulement les cotisations sont connues à l’avance. Ceci dit, souvent l’employé et l’employeur versent un montant en fonction du salaire de l’employé. Contrairement à un régime de retraite à prestations définies, c’est l’employé qui assume le risque si le régime manque de fonds lors de sa retraite. Si l’employé n’a pas cotisé suffisamment dans son régime de retraite, la société n’est pas tenue responsable de payer davantage pour assurer un salaire à l’employé retraité. Ce régime est capitalisé, signifiant que le montant versé par le salarié est cumulatif.

Régime d’autres avantages postérieurs à l’emploi (AAPE)

Les autres avantages postérieurs à l’emploi (AAPE) sont des avantages, autres que les régimes de pension, dont les employés peuvent bénéficier une fois qu’ils sont à la retraite. Parmi ceux-ci, on retrouve l’assurance-vie, l’assurance maladie et l’indemnisation des accidentés du travail. On les considère comme des avantages à long terme puisque ces montants seraient normalement versés dans le futur. Ce régime est non-capitalisé parce qu’il ne s’agit pas d’un régime où de l’argent est déposé et où l’on souhaite réaliser un certain gain. De plus, ce régime n’est pas à contribution, parce que l’employé ne peut pas cotiser à ce régime. Il s’agit seulement d’une contribution de l’employeur.

Comment BCE comptabilise-t-elle les profits et pertes actuariels sur ses régimes de retraite? Quel était le montant ?

En observant les états financiers, nous avons constaté que les profits et les pertes actuariels ont été comptabilisés dans les autres éléments du résultat global (AÉRG) dans les états du résultat global. Ces profits et pertes se rapportent à l’exercice qui vient de se terminer.

Les écarts actuariels sur les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi pour l’année 2019 représentent une perte de 2 578M$ alors que les écarts actuariels sur la juste valeur des actifs des régimes représentent un gain de 2 769M$.

Comment BCE a présenté la charge des régimes de retraite dans l’état du résultat net?

La charge des régimes de retraire est séparé en deux volets dans l’état du résultat net : le coûts des services rendus et les charges financières liées aux obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi. Ceci dit, les coûts des services rendus sont comptabilisés dans les coûts de la main-d'œuvre dans les états financiers, plus précisément dans les coûts d’exploitation. Pour les charges financières, elles sont comptabilisées dans un sous-compte nommé « Intérêts liés aux obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi », plus précisément sous les charges financières au résultat net.

Quel était le montant de la charge pour régimes de retraite de BCE pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019?

Le montant total de la charge pour régimes de retraite est constitué des charges financières et des coûts des services rendus. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019, les charges financières s’élèvent à 63M$ et les coûts des services rendus à 247M$. Ceci dit, le total de la charge pour régimes de retraite est de 310M$.

Quel est le montant du passif ou de l’actif pour régimes de retraite inscrit au bilan pour l’exercice 2019?

Lorsque nous observons l’état de la situation financière de BCE Inc., nous voyons un passif d’obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi de 1 907M$. Ce montant est calculé en fonction de la différence entre l’obligation et la juste valeur des actifs du régime. La valeur de l’obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi s’élève à 27 179M$ au 31 décembre 2019. Au niveau de l’actif, la juste valeur des actifs des régimes est de 25 850M$. Nous voyons donc un déficit des régimes de 1 329M$ où viennent s’ajouter l’effet de la limite de l’actif de 20M$ et la portion d’actif au titre des avantages postérieurs à l’emploi inclus dans les autres actifs non courants. Nous obtenons alors un total de 1 907M$ d’obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi dans le passif de l’état de la situation financière au 31 décembre 2019.

Quel était le montant de l’obligation au titre des régimes de retraite au 31.12.2019 ainsi que la valeur de l’actif des régimes? Quels sont les facteurs les plus importants qui ont fait varier ces deux éléments à la hausse ou à la baisse?

Au 31 décembre 2019, l’obligation au titre des régimes de retraite s’élève à 27 179M$. Au début de l’exercice, cette obligation s’élevait à 24 873M$ et a variée en fonction des éléments suivants :

• Coût des services rendus : 196M$ (Augmentation)
• Intérêts liés aux obligations : 927M$ (Augmentation)
• Écarts actuariels : 2 578M$ (Augmentation)
• Versements des prestations : 1 403M$ (Diminution)
• Cotisations des employés : 10M$ (Augmentation)
• Autres : 2M$ (Diminution)

Nous pouvons donc constater que les éléments ayant le plus fait varier l’obligation sont les intérêts liés aux obligations, les écarts actuariels ainsi que le versement des prestations.

...