Societe Bohy

1) Justine salariée au sein de la société Bohy, société anonyme se doit de respecter des obligations vis à vis de son employeur d’après l’extrait du contrat de travail. En effet, la salariée doit se soumettre aux instructions donné par son employeur et les exercer sous l’autorité de celui-ci. Justine doit également consacrer proffesionnellement toute son activité à l’entreprise. La salariée exerce pour le compte de la société Bohy et ne peut pas refuser à être ammenée à se deplacer ponctuellement. Celle-ci à également des obligations professionnelle, elle doit observer les instructions, les consignes et être discrete concernant l’activité de la société. Cette salariée ne peut pas refuser les formations qui peuvent lui etre demandées et doit adopter les valeurs éthiques et déontologique de la société. En cas de cessation de son contrat de travail, celle-ci n’a pas le droit d’exploiter la clientele de la société Bohy et doit respecter un préavis. Enfin, Justine s’engage à être libre de tout engagement et ne pas etre liée à aucune autre entreprise.

L’employeur a également des obligations à respecter vis à vis de Justine. Celui-ci doit respecter le temps de travail c’est à dire 35H ainsi que les 8 jours de RTT dont bénéficie Justine. Il doit également donner les fonctions, instructions que la salariée devra accomplir. L’employeur se doit de verser une rémunération à Justine. En cas de rupture du contrat de travail, un préavis est à repecter. Enfin, l’employeur doit prendre en compte les congés payés.

2) Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (salarié) s’engage à travailler sous l’autorité (surbordination juridique) d’un employeur en contrepartie d’une remuneration (salaire).

Pour être qualifié tel un contrat de travail, il doit apparaitre un lien de surbordination, une rémunération et une prestation de travail.

Dans cet extrait de contrat de travail, est mentionné un lien de surbordination entre Mr Joseph et Justine qui exerce ces fonctions sous l’autorité de celui-ci. Il y a également une prestation de travail qui se prouve par le fait que Justine est chef de vente dans le domaine activité « bougies décoratives ». Enfin la société Bohy indique dans le contrat qu’elle verse une rémunération de 1910 € mensuelle à Justine.

La présence de ces trois éléments permettent donc de prouver l’existance d’un contrat de travail.

Deuxième partie

1) Il existe différents modes de recrutement dans la Fonction publique tel que les concours exernes, les concours internes, les concours de 3eme voie. On peut également être recruté par nomination, par concours sur titre. Enfin une personne peut être dans la Fonction publique par le PACTE (Parcours d’Acces au Carrières de la Fonction publique Territotiale hospitalière et d’Etat).

Concernant le recrutement par concours, seuls les personnes ayant reussis le concours administratif et qui ont reçus une formation initiale dans une école spécialisée leur permettant par la suite d’être titularisé sont recrutés.

Pour devenir agent de la Fonction publique plusieurs qualités sont requises. En effet la nationalité est une qualité, il faut être un citoyen français ou ressortissant de l’Union Européenne. La jouissance des droits civiques fait partie des qualités requises, l’agent ne doit pas avoir de casier judiciaire. De plus il doit avoir une absence d’incompatibilité pénale.

2) L’emploi correponds à la mission de service publique qu’occupe un fonctionnaire. Le fonctionnaire appartient à un corps d’emploi. Le corps d’emploi est un regroupement de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier et fixé par decret. C’est l’unité de base de la gestion de la carrière des fonctionnaires. Chaque corps ou cadre d’emplois est classé dans une catégorie (A,B,C) en fonction du niveau de recrutement. Les differents corps sont constitués de un ou plusieurs grades selon le niveau de responsabilité du fonctionnaire. Le grade est un titre juridique qui confère à un fonctionnaire la vocation à occuper un emploi. Chaque grade est divisé en échelon qui est attribué en fonction de la notation et de l’ancienneté. L’echelon permet de calculer le traitement de base du fonctionnaire en fonction du grade et de l’échelon.

3) L’extrait de la loi 83-634 du 31 juillet 1983 parle des droits et obligations des fonctionnaires. En effet les fonctionnaires disposent d’un droit de protection organisé par la collectivité publique dont ils dependent. Ils ont l’obligation

...